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Règlement IA

Analyse systématique du règlement (UE) 2024/1689 sur l intelligence artificielle, à jour du règlement (UE) 2026/1744.

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Les obligations de transparence du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Interaction, marquage des contenus de synthèse, hypertrucages et textes publiésLe règlement européen sur l'intelligence artificielle interdit certaines pratiques, encadre lourdement les systèmes à haut risque, et laisse le reste libre. Entre l'interdiction et…Août 202654 min
La démonstration de la conformité des systèmes d’intelligence artificielle à haut risque. Normes harmonisées, évaluation, organismes notifiés, marquage et enregistrementLes exigences applicables aux systèmes à haut risque ne fixent aucun seuil : elles veulent des données suffisamment représentatives, un risque résiduel acceptable, une exactitude a…Août 202628 min
Les obligations des opérateurs de systèmes d’intelligence artificielle à haut risque. Fournisseur, mandataire, importateur, distributeur, déployeur et chaîne de valeurLes exigences applicables aux systèmes à haut risque décrivent un état : elles disent ce que le système doit être, sans dire qui doit le rendre tel. La section 3 du chapitre III ré…Août 202639 min
Les exigences applicables aux systèmes d’intelligence artificielle à haut risque. Gestion des risques, gouvernance des données, documentation, transparence et contrôle humainUne fois la qualification acquise, le système d'intelligence artificielle à haut risque doit satisfaire à sept exigences. Elles occupent huit articles et une annexe, et elles const…Août 202642 min
La qualification de système d’intelligence artificielle à haut risque. Les deux voies de l’article 6, le composant de sécurité et le filtre d’exemptionTout le règlement européen sur l'intelligence artificielle tient à une opération : la qualification. Un système d'intelligence artificielle qui n'est pas à haut risque ne doit pres…Août 202655 min
Les pratiques interdites par le règlement européen sur l’intelligence artificielleL'article 5 du règlement européen sur l'intelligence artificielle est la seule disposition du texte qui interdise. Partout ailleurs, le règlement encadre, exige, documente : ici, i…Août 202619 min
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle : genèse, raison d’être et architecture normativeLe règlement européen sur l'intelligence artificielle n'est pas né d'une inquiétude morale : il est né d'un constat de retard industriel. Cette origine, que le texte final ne laiss…Août 202622 min
L’application dans le temps du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Calendrier, reports et droit transitoireUn règlement qui entre en application par étapes échelonnées sur six années n'est jamais tout à fait le même texte d'une année sur l'autre. Celui sur l'intelligence artificielle a…Août 202620 min
Le champ d’application du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Notions fondamentales, opérateurs et limitesAvant de savoir ce que le règlement européen sur l'intelligence artificielle interdit, exige ou autorise, il faut savoir de quoi il parle et à qui il s'adresse. Cette question, d'a…Août 202635 min