Catégorie

Médiation

Tous les articles G-Droit rattachés à « Médiation ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

6articles
La médiation conventionnelle: régimeUne fois la médiation choisie par les parties, encore faut-il en organiser le déroulement : la souplesse qui fait l'attrait de ce mode de règlement des différends n'exonère pas d'u…Déc 2023163 min
La médiation des litiges de consommation: régimeL’instauration d’un dispositif de médiation pour les litiges de consommation est issue d’une démarche européenne qui a commencé à germer à partir de la fin des années 1990.Déc 202346 min
La clause de médiation préalable: régimeLa clause de médiation préalable, par laquelle les parties s'engagent, avant toute saisine du juge, à éprouver la voie amiable, prolonge naturellement le régime de la médiation con…Déc 202318 min
La médiation judiciaire: régimeParmi les modes alternatifs de règlement des différends, la médiation occupe une place singulière : elle confie à un tiers, non le pouvoir de trancher, mais celui de renouer le dia…Déc 2023202 min
La médiation: vue généraleLa médiation occupe, parmi les modes alternatifs de règlement des différends, une place singulière : ni jugement imposé ni transaction directement négociée, elle confie à un tiers…Déc 202340 min
Modes alternatifs de règlement des différends: la médiationLa naissance d’un différend entre justiciables est traditionnellement appréhendée, en droit processuel, comme l’événement déclencheur de l’instance. La saisine du juge apparaît alo…Déc 2023380 min