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Droit du travail

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit du travail ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La responsabilité pénale des dirigeants : le transfert de la responsabilité et la délégation de pouvoirsPar Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsDéc 202141 min
La clause de non-concurrenceLa clause de non-concurrence est l'instrument par lequel un salarié s'interdit, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer une activité concurrente de celle de son ancie…Déc 202112 min
Abandon de poste : comment résister ?Un salarié veut quitter son emploi sans renoncer aux allocations chômage — auxquelles la démission n’ouvre pas droit. Il sollicite une rupture conventionnelle ; l’employeur, qui n’…Oct 20218 min
Congés payés : qui décide ?Le capital de congés payés acquis au fil de la période de référence — en principe du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, à défaut d’accord collectif — est…Août 202113 min