Études de la rubrique
Les contrats d’assurance portés par une entreprise d’assurance
Explorez l'ensemble des études consacrées aux modalités de résiliation des contrats d'assurance portés par les entreprises d'assurance : cas ouverts à l'assuré et à l'assureur.
IGénéralités
IICas de résiliation ouverts à l'assuré
ALa résiliation du contrat d'assurance à l'échéance
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de survenance de l’échéance annuelle (règles applicables aux entreprises d’assurance) 17 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de défaut d’information de la faculté de résiliation annuelle (règles applicables aux entreprises d’assurance) 7 minà jour
BLa résiliation du contrat d'assurance en dehors de l'échéance
- La résiliation infra-annuelle (RIA) des contrats d’assurance portés par les entreprises d’assurance: régime consulté26 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance emprunteur (règles applicables aux entreprises d’assurance) 29 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de changement de situation (règles applicables aux entreprises d’assurance) consulté9 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance pour cause d’augmentation tarifaire (règles applicables aux entreprises d’assurance) 5 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance pour cause de diminution du risque 6 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de résiliation par l’assureur d’un autre contrat après sinistre 5 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’héritier pour cause de décès de l’assuré 5 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’acquéreur pour cause d’aliénation de la chose assurée 6 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur, d’un navire ou d’un bateau de plaisance 5 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de véhicule hors d’usage 7 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance pour cause de perte totale du bien assuré 5 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance pour cause de réquisition du bien assuré 6 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’administrateur judiciaire pour cause d’ouverture d’une procédure collective 5 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance pour cause de retrait de l’agrément de l’assureur 6 minà jour
IIICas de résiliation ouverts à l'assureur
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de survenance de l’échéance annuelle (règles applicables aux entreprises d’assurance) 6 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de non-paiement de la prime (règles applicables aux entreprises d’assurance) 10 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’aggravation du risque 10 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’omission ou de déclaration inexacte de l’assuré 6 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur après sinistre 6 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de changement de situation de l’assuré (règles applicables aux entreprises d’assurance) 8 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de décès de l’assuré 6 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’aliénation du bien assuré 6 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur, d’un navire ou d’un bateau de plaisance 6 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de perte totale du bien assuré 6 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de réquisition du bien assuré 5 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de procédure collective 7 minà jour
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Pour aller plus loin
Les ouvrages de référence sur les questions que traite cette étude.
Pour aborder la matière
- Droit des obligations 2027. 19e éd.Stéphanie Porchy-Simon · Dalloz
- Droit des obligations 2026. 29e éd.Laetitia Tranchant · Dalloz
- L'essentiel du droit des obligationsCorinne Renault-Brahinsky · Gualino
Les ouvrages de référence
- Droit civil Les obligations. 13e éd.François Terré · Dalloz
- Droit des obligationsPhilippe Malaurie · LGDJ
- Droit civil. Les obligations. 19e éd. - L'acte juridiqueJacques Flour · Sirey
- Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsOlivier Deshayes · LexisNexis
- Droit des obligationsPhilippe Delebecque · LexisNexis
- Le nouveau droit des obligations - Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civilGaël Chantepie · Dalloz
- Droit civil. Les obligations. 15e éd. - Le fait juridique - Tome 2Jacques Flour · Sirey
Le code
Le vocabulaire juridique
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