Études de la rubrique
Les opérations sur obligations
Explorez l'ensemble des études consacrées aux opérations sur obligations : cession de créance, subrogation, délégation et cession de dette.
- Le régime juridique de la cession de créance: fonctions, conditions, effets, opposabilité 58 minà jour
- La cession de dette 38 minà jour
- Le régime juridique de la subrogation (légale et conventionnelle): notion, conditions, effets consulté73 minà jour
- Le régime juridique de la délégation: notion, conditions, effets 106 minà jour
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Pour aller plus loin
Les ouvrages de référence sur les questions que traite cette étude.
Pour aborder la matière
- Droit des obligations 2027. 19e éd.Stéphanie Porchy-Simon · Dalloz
- Droit des obligations 2026. 29e éd.Laetitia Tranchant · Dalloz
- L'essentiel du droit des obligationsCorinne Renault-Brahinsky · Gualino
Les ouvrages de référence
- Droit civil Les obligations. 13e éd.François Terré · Dalloz
- Droit des obligationsPhilippe Malaurie · LGDJ
- Droit civil. Les obligations. 19e éd. - L'acte juridiqueJacques Flour · Sirey
- Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsOlivier Deshayes · LexisNexis
- Droit des obligationsPhilippe Delebecque · LexisNexis
- Le nouveau droit des obligations - Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civilGaël Chantepie · Dalloz
- Droit civil. Les obligations. 15e éd. - Le fait juridique - Tome 2Jacques Flour · Sirey
Le code
Le vocabulaire juridique
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