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code des assurances

Tous les articles Gdroit rattachés à « code des assurances ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code des assurances)Au sein des multiples figures que l'opération d'assurance met en présence, le Code des assurances dessine une géométrie des personnes concernées qui ne se laisse pas réduire à l'af…Avr 2025238 min
Les personnes concernées par le contrat d’assuranceLe contrat d’assurance met en relation une diversité d’acteurs qui, à des titres variés, participent à sa formation, à son exécution ou à ses effets. Si l’image classique oppose l’…Avr 2025307 min
Les caractères du contrat d’assuranceLe contrat d’assurance, bien qu’il relève d’un droit spécial codifié dans le Code des assurances, n’échappe pas pour autant aux grandes classifications du droit commun des contrats…Avr 202577 min
Le contrat d’assurance: définitionQu'est-ce, juridiquement, qu'un contrat d'assurance ? La question paraît élémentaire ; elle est en réalité piégée. Car l'opération que chacun croit connaître — verser une cotisatio…Avr 202512 min
Les classifications de l’assuranceInstitution juridique au carrefour de la prévoyance et de l’économie du risque, l’assurance se distingue par la diversité de ses formes, la complexité de ses mécanismes et la varié…Avr 2025179 min
L’opération d’assurance: définitionsQu'est-ce, au juste, que « l'assurance » ? La question paraît naïve ; elle est en réalité redoutable, car le mot recouvre deux réalités que le droit ne saurait confondre. Pour l'as…Mar 202511 min
La stipulation pour autrui: effetsUne fois admise la validité de la stipulation pour autrui, reste à en mesurer la portée : qu'engendre-t-elle, concrètement, entre ceux qu'elle réunit ? Le tiers bénéficiaire acquie…Mar 2025126 min
La stipulation pour autrui: conditionsAvant que la stipulation pour autrui ne déploie ses effets entre stipulant, promettant et bénéficiaire, encore faut-il que l'opération soit valablement formée : c'est tout l'enjeu…Mar 202569 min
La stipulation pour autrui: vue généraleFigure singulière du droit des contrats, la stipulation pour autrui fait naître, au profit d'un tiers qui n'a pas consenti à l'accord, un droit direct contre le promettant : except…Mar 2025127 min
La stipulation pour autrui: régimeIl est des mécanismes juridiques dont la singularité se manifeste avec d’autant plus d’éclat qu’ils défient l’architecture traditionnelle du droit des obligations. Parmi eux, la st…Mar 2025287 min