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code des assurances

Tous les articles Gdroit rattachés à « code des assurances ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance: l’assistance dans la gestion du contratL'assistance dans la gestion du contrat prolonge le devoir de conseil bien au-delà de la souscription : une fois le contrat noué, l'assureur et son intermédiaire demeurent tenus d'…Juin 202537 min
Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance: l’adaptation du contrat aux évolutions du risque et des besoinsUne fois le contrat souscrit, le devoir de conseil ne s'éteint pas : il accompagne la relation d'assurance tout au long de son cours, à mesure que le risque garanti se transforme e…Juin 202534 min
Le devoir de conseil en assurance: régimeParler de devoir de conseil plutôt que d’obligation de conseil ne relève pas d’une simple coquetterie terminologique. Ce glissement lexical signale une inflexion plus profonde dans…Juin 2025565 min
Contrat d’assurance: les modalités de la déclaration des risquesAu sein de l'information que le preneur doit à l'assureur, la déclaration des risques ne se réduit pas à son principe : elle se joue tout entière dans la manière dont elle s'accomp…Juin 202545 min
L’information due par le preneur d’assurance à l’assureur: la déclaration des risquesL’obligation d’information dans le contrat d’assurance est trop souvent envisagée à sens unique, comme s’il revenait exclusivement à l’assureur — ou à l’intermédiaire — d’éclairer…Mai 2025208 min
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information propres à certains produits d’assuranceToutes les branches d'assurance ne se valent pas au regard de l'information due au souscripteur : aux côtés de l'obligation générale qui irrigue la formation de tout contrat d'assu…Mai 2025235 min
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information commune à tous les produits d’assuranceParmi les obligations qui jalonnent la phase précontractuelle, certaines ne dépendent ni de la nature du risque couvert ni de la catégorie de souscripteur visée : elles forment un…Mai 2025120 min
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information intéressant les produits d’assuranceParce qu’il déploie ses effets à partir d’un simple échange de consentements, le contrat d’assurance impose au distributeur une exigence de loyauté dans la phase précontractuelle.Mai 2025351 min
Les parties au contrat d’assurance (Code des assurances)Au sein des personnes concernées par le contrat d'assurance, certaines occupent une position singulière : celle de partie à l'engagement, liées par l'accord originel d'où procède l…Avr 2025174 min
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre honoraireDans l’univers mutualiste, l’adhérent n’est pas seulement un assuré : il est un membre. Or tous les membres ne sont pas logés à la même enseigne. À côté du membre participant — cel…Avr 202512 min