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créanciers

Tous les articles Gdroit rattachés à « créanciers ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le régime juridique du pacs: conditions, effets, dissolutionLa famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique, elle a vocation à évoluer à mesure que la société se transforme. De la famille totémique, on e…Avr 2018592 min
Passif exigible: élément constitutif de la cessation des paiementsAu sein des conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde, la cessation des paiements occupe une place singulière : elle en marque précisément la limite, puisque c'est son a…Oct 201741 min
La nullité du contrat : régime juridiqueAux termes du nouvel article 1178 du Code civil introduit par l’ordonnance du 10 février 2016, « un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul. ».Sep 201795 min
La confidentialité de la procédure de conciliationLa conciliation est, par construction, une procédure discrète. Là où l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaires s'accompagne d'une publicité d…Juil 201712 min
Les conditions d’ouverture de la procédure de conciliationLorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il est un risque que ses dirigeants ne réagissent pas à temps pour les traiter, soit parce qu’ils ne prennent pas conscience de la…Juil 2017152 min
Le mandataire ad hoc et la prévention des entreprises en difficultéLorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il est un risque que ses dirigeants ne réagissent pas à temps pour les traiter, soit parce qu’ils ne prennent pas conscience de la…Juin 201768 min
De la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution aux pertesBien que subtile en apparence, la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution aux pertes constitue la principale ligne de démarcation entre les les sociétés à risq…Fév 201643 min