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indemnité

Tous les articles Gdroit rattachés à « indemnité ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

28articles
La clôture: l’obligation de se cloreGénéralités — du droit de se clore à l’obligation de clore I) Principe — la clôture forcée de l’article 663 II) Conditions de la contrainte III) Effets — partage des frais et carac…Sep 20209 min
La clôture: le droit de se cloreAvant d'en venir aux conditions d'exercice, aux limites et aux contentieux que soulève l'édification d'une clôture, il faut s'arrêter sur la prérogative elle-même : ce droit de se…Sep 202058 min
La clôture : régime juridiqueL’article 647 du code civil dispose que « tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l’exception portée en l’article 682. »Sep 202069 min
La propriété en volumeSi les articles 551 à 553 du Code civil visent à assurer l’union des éléments attachés à un fonds, qu’ils soient incorporés au tréfonds ou élevés en surface en prévoyant que la pro…Sep 202023 min
La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de sourceParmi les questions que soulève la délimitation horizontale de la propriété, celle du sort des eaux occupe une place singulière, car l'eau se prête mal à l'emprise exclusive que co…Sep 202041 min
La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniauxUne fois posé que le bornage fixe les confins horizontaux de la propriété sans pour autant les présumer, encore faut-il que cette ligne séparative puisse être tracée — ce qui n'a r…Sep 202056 min
La délimitation de la propriété : la propriété horizontale (eaux courantes et non-courantes)Pour mémoire, l’article 546 du Code civil prévoit que « la propriété d’une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit a…Sep 202068 min
L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eauUn cours d'eau n'est jamais immobile. Sous l'effet des crues, des étiages et de l'érosion, il déplace son lit, se creuse un nouveau bras, abandonne l'ancien — et, ce faisant, redes…Sep 202013 min
L’accession immobilière artificielle : vue généraleLorsqu’une construction est élevée sur un terrain — une maison, un hangar, des plantations, un ouvrage quelconque —, une question simple commande tout le régime : à qui appartient…Sep 202014 min
L’accession par incorporation: vue généraleLorsqu'un bien s'unit matériellement à un autre au point de ne plus pouvoir en être distingué — l'ouvrage qui se fond dans le sol, le matériau qui se confond avec la chose à laquel…Sep 20206 min