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Tous les articles Gdroit rattachés à « juge ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le patrimoine: notion, composantes et caractèresL’étymologie du mot patrimoine nous révèle que sa signification première est « héritage du père ».Nov 2019204 min
La fiducie: vue généraleLa fiducie est, dans notre droit, l'instrument par lequel une personne — le constituant — transfère temporairement la propriété d'un bien à un tiers — le fiduciaire — à charge pour…Nov 201955 min
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL): régime juridiqueL'entrepreneur individuel à responsabilité limitée — l'EIRL — procède d'une intuition simple et, pour le droit civil français, profondément subversive : permettre à une personne ph…Nov 201951 min
Modèle de bordereau de communication de piècesAu cœur du procès civil, aucune pièce ne peut fonder la conviction du juge si elle n'a pas, au préalable, été soumise à la libre discussion de l'adversaire. C'est l'exigence cardin…Nov 201913 min
La responsabilité contractuelle: régime juridiqueCinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et intérêts.Nov 2019292 min
Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité: régime juridiqueAdmettre que l'on puisse, par avance, plafonner la dette de réparation ou s'en affranchir, c'est toucher au point le plus sensible de la responsabilité contractuelle : la mesure du…Nov 2019150 min
La clause pénale: régime juridiqueLorsque les contractants veulent soustraire la réparation aux aléas de l'évaluation judiciaire, ils recourent volontiers à la clause pénale, qui fixe par avance et forfaitairement…Nov 201936 min
La cause étrangère en matière de responsabilité contractuelleParce que la responsabilité contractuelle suppose un manquement imputable au débiteur, elle s'efface lorsque l'inexécution procède d'un événement qui lui demeure étranger : force m…Nov 201950 min
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le lien de causalitéAu sein du régime de la responsabilité contractuelle, le lien de causalité occupe une place décisive : il ne suffit pas qu'une inexécution soit constatée et qu'un dommage soit subi…Nov 201975 min
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le préjudiceAu sein du régime juridique de la responsabilité contractuelle, le préjudice occupe une place singulière : il est la condition par laquelle l'inexécution cesse d'être une simple dé…Nov 201947 min