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Tous les articles Gdroit rattachés à « procès ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tenue des débatsAu sein de la procédure aux fins de jugement devant le Tribunal judiciaire, la voie orale réserve un moment décisif, celui où, l'affaire venant à l'audience, le juge ordonne l'inst…Jan 2020116 min
Modèle d’assignation en référé probatoire par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 145 CPC)Déc 20191 min
Le déroulement de l’instance devant le Tribunal de commerceIl ressort de la combinaison des articles 860-2 et 861 du CPC que, une fois saisie, la formation de jugement du Tribunal de commerce dispose de quatre options :Sep 2019131 min
Les sanctions de l’inexécution du contrat: vue générale (refonte du régime et énumération des sanctions)Tout contrat valablement formé tient lieu de loi à ceux qui l'ont conclu — telle est la portée de la force obligatoire que l'article 1103 du Code civil attache à la convention. Mai…Sep 20199 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’instruction de l’affaireUne fois l'instance liée et l'affaire appelée devant le Tribunal judiciaire statuant en procédure orale, encore faut-il que le litige soit mis en état d'être tranché. Or, là où la…Juil 201966 min
La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la mise en état ou l’instruction de l’affaireSi l’enrôlement de l’affaire est un prérequis pour que la juridiction soit valablement saisie, cette démarche seule ne suffit pas à permettre au juge de se saisir matériellement du…Juil 2019416 min
Les pouvoirs du Juge de la mise en étatPhase intermédiaire du procès civil, comprise entre l’introduction de l’instance et l’audience de plaidoiries, la mise en état a pour finalité de conduire l’affaire à un état de ma…Avr 2019214 min
Le constat de commissaire de justice (constat d’huissier) : régime juridiqueUn constat de commissaire de justice se définit comme l’acte établi sous la forme d’un procès-verbal par un commissaire de justice, commis par un juge ou mandaté par un particulier…Fév 201943 min
Le référé probatoire (art. 145 du CPC)Au sein de la procédure de référé devant le Tribunal judiciaire, l'article 145 du Code de procédure civile occupe une place singulière : il autorise une partie, avant tout procès,…Fév 201940 min