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Tous les articles Gdroit rattachés à « vues ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les servitudes relatives aux égouts des toitsLorsqu’il pleut, l’eau qui ruisselle sur une toiture doit bien finir quelque part. Le droit civil refuse que ce « quelque part » soit, sans son consentement, le fonds du voisin. C’…Sep 20209 min
Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé)L'eau qui descend d'un coteau, le ruisseau qui traverse plusieurs propriétés, les eaux pluviales qui ruissellent d'un fonds vers un autre : autant de situations où la topographie i…Sep 202013 min
Les servitudes naturelles: régime juridiqueAvant d’envisager les servitudes naturelles dans le détail, encore faut-il s’accorder sur la notion même de servitude, dont elles ne sont qu’une variété. Aux termes de l’article 63…Sep 202031 min
Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridiqueAu sein des servitudes légales, dont elles ne forment qu'une variété, les servitudes relatives aux ouvertures présentent cette singularité de toucher à ce que l'habitation a de plu…Sep 202039 min
Les servitudes légales: régime juridiqueLes servitudes établies par la loi sont envisagées aux articles 649 et suivant du Code civil.Sep 2020154 min
La classification des servitudesLes servitudes peuvent être classées selon plusieurs critères qui tiennent :Avr 202031 min
De la distinction entre les servitudes apparentes et les servitudes non-apparentesParmi les classifications que le Code civil applique aux servitudes, celle qui oppose les servitudes apparentes aux servitudes non apparentes occupe une place singulière : elle ne…Avr 20204 min
De la distinction entre les servitudes naturelles, les servitudes légales, les servitudes du fait de l’homme et les servitudes judiciairesLa servitude est une charge imposée à un fonds, dit servant, pour l'usage et l'utilité d'un fonds appartenant à un autre propriétaire, dit dominant. Encore faut-il, pour en mesurer…Avr 202010 min