Le contrat d’assurance

Découvrez les notions fondamentales du contrat d'assurance : définition, nature juridique, caractères distinctifs et règles encadrant son contenu.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux parties, assurés, bénéficiaires et intermédiaires dans les contrats d'assurance régis par le Code des assurances et le Code de la mutualité.

Explorez les fiches consacrées à la formation du contrat d'assurance : phase précontractuelle, obligations d'information et conclusion du contrat.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées à l'objet du contrat d'assurance : généralités, obligation de garantir, exclusions légales et conventionnelles, interdictions de garantir.

Découvrez les mécanismes essentiels de l'exécution du contrat d'assurance : paiement de la prime et gestion du sinistre.

Découvrez les modalités de résiliation selon le type d'organisme assureur : entreprises d'assurance et mutuelles.