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Droit des contrats

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des contrats ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’insanité d’esprit comme cause de nullité du contratLa question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ?Fév 201722 min
La réforme de la liste des conditions de validité du contratL’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations a profondément remanié le droit commun du contrat. Au cœur de cette réforme figure une opération en apparen…Fév 201711 min
Les contrats entre absents (ou par correspondance) : les théories de l’émission et de la réceptionLorsqu’un contrat est conclu entre deux personnes présentes physiquement, le moment et le lieu de la rencontre des volontés ne soulèvent aucune difficulté : ils sont identiques.Jan 201745 min
L’échange des consentements ou la rencontre de l’offre et de l’acceptationLe contrat n’est autre que le produit de la rencontre des volontés. Avant que d’en décrire le mécanisme, encore faut-il s’entendre sur la notion même de contrat, car c’est elle qui…Jan 2017128 min
Le régime juridique de l’acceptation: notion, caractères, étendue, manifestation et réforme des obligationsUne fois l'offre émise et maintenue, le contrat ne se forme que par l'assentiment de son destinataire : l'acceptation est ce second versant de la rencontre de l'offre et de l'accep…Jan 201768 min
Le régime juridique de l’offre: notion, caractères, révocation, caducité et réforme des obligationsAvant que le contrat ne prenne corps, il faut que deux volontés se rencontrent : c'est tout l'objet de l'échange des consentements, dont l'offre constitue le premier moment, celui…Jan 201763 min
La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de venteLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Loin de constituer de…Jan 201729 min
La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets et sanctionsLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif.Jan 201787 min
Le pacte de préférence: notion, effets, sanctions et réforme des obligationsLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif.Jan 201759 min
Liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlersÀ titre de remarque liminaire il peut être rappelé que le nouvel article 1101 du Code civil définit le contrat comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes desti…Jan 201757 min