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Droit des contrats

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des contrats ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La subjectivisation de la cause: jurisprudence “point vidéo club” (DPM) et réforme des obligationsL'exigence d'une contrepartie qui ne soit ni illusoire ni dérisoire forme l'un des points où la cause, que la réforme de 2016 a pourtant prétendu écarter du Code civil, n'a jamais…Mai 201743 min
L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et FaureciaAu cœur du régime de la responsabilité contractuelle se loge une question redoutable : celle de savoir jusqu'où un contractant peut, par le jeu d'une clause limitative ou exonérato…Mai 201787 min
L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la causeIl ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations des parties.Mai 2017208 min
La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat)Avant d'apprécier comment le droit contemporain exige une contrepartie qui ne soit ni illusoire ni dérisoire, encore faut-il revenir à la notion qui, longtemps, a porté cette exige…Mai 201723 min
La lésion: régime juridiqueIl ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations des parties.Mar 201747 min
L’exigence de détermination du prix et la réforme des obligationsParmi les exigences qui président à la détermination de la prestation ou de l'objet de l'obligation, celle qui touche au prix occupe une place singulière : longtemps érigée en cond…Mar 201768 min
La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligationTout d’abord, il peut être observé que la question de l’objet de l’obligation est traitée aux articles 1163 à 1167 du Code civil, lesquels remplacent les anciens articles 1126 à 11…Mar 2017107 min
La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre publicLe nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ».Fév 2017120 min
La cession de clientèle civileParce qu'elle naît de la confiance attachée à la personne même du praticien, la clientèle civile semble se dérober à tout commerce juridique : ce qui tient à la liberté de choix du…Fév 201726 min
La notion d’ordre publicParmi les conditions auxquelles est subordonnée la licéité du contenu du contrat, l'exigence de conformité de ses stipulations et de son but à l'ordre public occupe une place de pr…Fév 201735 min