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Droit des instruments de paiement et de crédit

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des instruments de paiement et de crédit ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Lettre de change – l’inopposabilité des exceptionsLa lettre de change vaut moins par la créance qu'elle constate que par la signature qui l'engage : celui qui l'accepte se lie envers tout porteur à venir, indépendamment du contrat…Mar 202673 min
La réalisation du paiement de la lettre de changeLe paiement de la lettre de change n'est pas la simple execution d'une dette : il est l'acte qui aneantit le titre lui-meme et, avec lui, le faisceau d'obligations solidaires que l…Mar 2026106 min
La Présentation au paiement de la lettre de changeLe porteur d'une lettre de change ne dispose pas de la liberté du créancier ordinaire : le titre qu'il détient lui commande de le présenter à l'heure dite, ni avant ni après, sous…Mar 202673 min
L’Échéance de la lettre de changeToute lettre de change porte en elle la date de sa propre extinction : l'échéance, mention que la loi impose et dont elle enferme les formes dans une énumération limitative, marque…Mar 2026103 min
L’acceptation de la lettre de changeLa lettre de change ne vaut, entre les mains du porteur, que ce que valent les signatures qu'elle porte ; or celui que le tireur désigne pour payer demeure étranger au titre tant q…Mar 2026114 min
Lettre de change – la ProvisionEntre le tireur qui mobilise son crédit et le porteur qui attend son paiement, la provision est le point d'appui invisible de la lettre de change : simple créance du tireur contre…Mar 2026112 min
Lettre de change – L’avalNul engagement du droit cambiaire ne repose sur une équivoque aussi tenace : l'aval emprunte au cautionnement sa fonction de garantie, mais il en récuse presque tous les tempéramen…Mar 202681 min
La lettre de change : conditions relatives aux partiesParce qu'elle vaut acte de commerce par sa seule forme, la lettre de change n'oblige que celui qui pouvait valablement s'y engager : le consentement, la capacité commerciale et le…Mar 2026110 min
La Lettre de change – Conditions relatives au titreAucun instrument du droit des affaires ne pousse plus loin l'exigence de forme que la lettre de change : huit énonciations, dont l'absence d'une seule suffit à priver l'écrit de to…Mar 2026153 min
Les conditions de validité de la lettre de changeRien n'est plus étranger au droit commun des contrats qu'un titre dont la validité tient à la présence de huit formules et se perd par l'omission d'une seule. La lettre de change p…Mar 202681 min