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Droit des instruments de paiement et de crédit

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des instruments de paiement et de crédit ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les effets de l’ordre de virement à l’égard des parties et des tiersLe virement est devenu le canal ordinaire de la monnaie, au point que l'on oublie qu'il n'est, juridiquement, qu'une instruction adressée par un client à son banquier. De cette app…Fév 2026137 min
Les investissements atypiquesLa promesse d'un rendement hors du commun conduit chaque année des épargnants à virer leurs économies vers des sociétés qui n'ont jamais détenu l'actif vendu, puis à se retourner c…Fév 202684 min
La fraude au présidentUn courriel, l'identité d'un dirigeant empruntée, quelques heures d'urgence feinte : il n'en faut pas davantage pour qu'un comptable habilité ordonne lui-même le virement qui vide…Fév 202677 min
L’exécution des ordres de virement faux ou falsifiésNul contentieux bancaire ne met aussi crûment en tension les deux fonctions de l'établissement teneur de compte : celle du mandataire tenu d'exécuter les ordres reçus, et celle du…Fév 2026116 min
L’exécution de l’ordre de virement bancaireLe virement n'éteint pas une dette par la remise d'une chose : il la règle par le jeu de deux écritures, de sorte que c'est le compte, et non la monnaie, qui porte le transfert de…Fév 2026151 min
Le virement bancaire – Responsabilité du banquier en cas de mauvaise exécutionLe virement paraît une opération sans épaisseur : un compte est débité, un autre crédité, et les fonds semblent n'avoir fait que changer de place. Cette banalité apparente dissimul…Fév 2026139 min
Le virement bancaire – Les obstacles à son exécutionLe virement passe pour l'instrument de paiement le plus sûr : une écriture de débit, une écriture de crédit, et la dette s'éteint sans qu'aucun titre ne circule entre les mains des…Fév 2026170 min
Le virement bancaire – Dénouement de l’opérationLe virement ne s'accomplit ni par la seule volonté du donneur d'ordre ni par la remise d'un titre : il se dénoue par un jeu d'écritures dont chaque maillon déplace la charge du ris…Fév 2026197 min
Les effets de l’ordre de virement bancaireQuelques secondes séparent aujourd'hui la frappe d'un ordre de virement de l'inscription des fonds au compte du bénéficiaire, mais ce trait scriptural déclenche une mécanique jurid…Fév 2026117 min
L’ordre de virement – Conditions de formeAucun texte n'assujettit à une forme l'instruction par laquelle le titulaire d'un compte enjoint à son banquier de transférer une somme : l'ordre de virement demeure, au regard du…Fév 202678 min