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Droit des instruments de paiement et de crédit

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des instruments de paiement et de crédit ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Conflits de mobilisation de créances: Cession Dailly-Lettre de changeLa double mobilisation d'une même créance met deux banquiers en concoursLa double mobilisation d'une même créance met deux banquiers en concoursCédant / TireurTitulaire de la créan…Juin 201650 min
Conflits de mobilisation de créances: Cession Dailly-AffacturageIl est des situations où une même créance peut être mobilisée plusieurs fois, soit parce que le cédant, en manque de trésorerie, multiplie les opérations de financement adossées à…Juin 201650 min
L’affacturageL’affacturage est l’instrument par lequel une entreprise mobilise immédiatement son poste clients : au lieu d’attendre l’échéance de ses factures, elle en cède le bénéfice à un éta…Mai 201614 min
La cession de créances professionnelles par bordereau DaillyDe par la sécurité juridique qu’ils procurent à leurs utilisateurs, les effets de commerce constituent, indéniablement, un formidable moyen pour une entreprise de se procurer des f…Mai 201665 min
Le paiement de la lettre de changeLe paiement constitue l’aboutissement naturel de la lettre de change : il en est, tout à la fois, la finalité économique et le mode normal d’extinction. Avant d’examiner les obliga…Mai 201644 min
L’inopposabilité des exceptionsL’inopposabilité des exceptions peut se définir comme l’impossibilité pour le signataire d’une lettre de change d’opposer au porteur les exceptions dont il pouvait se prévaloir con…Mai 201633 min
L’avalAux termes de l’article L. 511-21, al. 1erdu Code de commerce « le paiement d’une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval. »Avr 201654 min
La provisionLa provision se définit comme la créance que détient le tireur de la lettre de change contre le tiré.Avr 201646 min
La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaireLe droit des effets de commerce tout entier s’articule autour de la distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire.Mar 201623 min
Notions et fonctions de la lettre de changeLa lettre de change — la traite du langage des affaires — est sans doute le plus ancien et le plus achevé des effets de commerce. Née au Moyen Âge pour soustraire l'or des marchand…Mar 201611 min