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Droit des instruments de paiement et de crédit

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des instruments de paiement et de crédit ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La Lettre de Change — Notions et FonctionsNul instrument n'exprime mieux que la traite l'aptitude du droit commercial à faire d'un simple écrit le siège autonome d'une obligation, détachée de la cause qui l'a fait naître.…Mar 202686 min
Les recours du banquier escompteurL'escompte installe le banquier dans une position singulière : créancier de son client par le crédit qu'il lui consent, il devient au même instant propriétaire du titre remis et ti…Mar 202691 min
Les effets de l’escompte avant l’échéanceEntre la remise de l'effet et son échéance s'ouvre un intervalle où le banquier cesse d'être un simple prêteur : devenu propriétaire du titre, il tient du droit cambiaire des préro…Mar 202661 min
L’exécution de l’escompteL'escompte accomplit en un seul trait ce que le crédit et la circulation des titres réalisent d'ordinaire séparément : le banquier avance au porteur la valeur d'une créance à terme…Mar 202693 min
Le fonctionnement de l’EscompteEntre le moment où une entreprise livre et celui où son client paie s'ouvre un délai que la trésorerie ne supporte pas toujours ; l'escompte comble cet intervalle en convertissant…Mar 2026103 min
Les effets de l’escompte après l’échéance : le paiementL'escompte n'est un crédit que par provision : le banquier qui a avancé les fonds ne se paie véritablement qu'au jour où le tiré honore le titre remis. Tout se joue alors dans un i…Mar 202659 min
La Convention d’EscompteAucune technique ne dit mieux que l'escompte ce qu'est le crédit à court terme : le banquier n'avance pas des fonds contre une simple promesse de remboursement, il acquiert une cré…Mar 202688 min
L’escompte — Les titres escomptésEscompter, c'est convertir en monnaie immédiate une créance qui n'est pas encore échue, et faire reposer cette avance non sur la seule confiance due au remettant mais sur la vertu…Mar 202677 min
L’Escompte – Vue généraleEscompter, c'est acheter du temps : le banquier verse aujourd'hui le montant d'une creance qui ne sera exigible que demain, et prend a sa charge l'intervalle comme le risque de def…Fév 202692 min
Les effets de l’ordre de virement à l’égard du banquier payeurLe virement paraît l'acte le plus neutre du droit bancaire : une écriture qui quitte un compte pour en rejoindre un autre, sans que le banquier ait à connaître la cause du paiement…Fév 2026165 min