Fiches de la rubrique
La représentation des personnes
Découvrez toutes les fiches consacrées à la représentation : vue générale, notion, sources, conditions, étendue, effets et sanctions du dépassement de pouvoir.
INotion et sources de la représentation
IIConditions, étendue et effets du pouvoir de représentation
IIILes vices affectant l'exercice du pouvoir et leurs sanctions
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