Modèles d'actes
SCI – Actes de secrétariat
Découvrez l'ensemble des modèles d'actes de secrétariat pour la Société Civile Immobilière : procès-verbaux, consultations écrites, convocations et rapports de gestion.
IAssociés
- SCI – Actes de secrétariat – PV d’AGDocument essentiel de la vie sociale d'une Société Civile Immobilière. Le procès-verbal d'AG constate les décisions prises collectivement par les associés dans… à jour
- SCI – Actes de secrétariat – Consultation écriteMode alternatif à l'assemblée générale permettant aux associés d'une société civile de prendre des décisions collectives sans réunion physique. Ce procédé, qui… à jour
- SCI – Actes de secrétariat – PV de consultation écriteAlternative à l'assemblée générale pour les décisions collectives en société civile immobilière. La consultation écrite permet aux associés de se prononcer par… consultéà jour
- SCI – Actes de secrétariat – PV de décision par consentement unanime des associésProcédure simplifiée permettant aux associés d'une Société Civile Immobilière de prendre des décisions collectives sans réunion physique. Le consentement… à jour
IIGérant
- SCI – Actes de secrétariat – Convocation AGO/AGEActe fondamental de la vie sociale d'une Société Civile Immobilière. La convocation des associés à l'assemblée générale constitue le préalable indispensable à… à jour
- SCI – Actes de secrétariat – Rapport de gestionDocument fondamental de la vie sociale d'une Société Civile Immobilière. Le rapport de gestion présente aux associés un compte rendu complet de l'activité de… à jour
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