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Tous les articles Gdroit rattachés à « caution ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

147articles
Réforme des sûretés: Propriété à titre de garantie (présentation sous forme de tableau synthétique)Parmi toutes les garanties que le droit français met à la disposition du créancier, la propriété occupe une place à part : là où le gage, le nantissement ou l'hypothèque ne confère…Nov 202113 min
Réforme des sûretés: Nantissement de meubles incorporels (présentation sous forme de tableau synthétique)Le droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûr…Nov 202120 min
Réforme des sûretés: Gage de meubles corporels (présentation sous forme de tableau synthétique)Le droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûr…Nov 202124 min
Réforme des sûretés: Privilèges mobiliers (présentation sous forme de tableau synthétique)Le droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûr…Nov 202150 min
Réforme des sûretés: le cautionnement (présentation sous forme de tableau synthétique)Le droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûr…Nov 202116 min
Réforme du droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021): vue généraleLe droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûr…Nov 202147 min
Le régime juridique de l’usufruitL’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserv…Avr 2020278 min
Obligation attachée à la constitution d’usufruit: la cautionParce qu'il exerce sur la chose une maîtrise matérielle que la propriété ne couvre pas, l'usufruitier doit, au seuil de sa jouissance, rassurer celui qui s'en dessaisit : à l'inven…Avr 202027 min
La prise en compte des biens communs dans l’appréciation de la disproportion du cautionnement (Cass. com. 6 juin 2018)Lorsqu'une personne mariée sous un régime de communauté se porte caution, une question pratique commande l'efficacité même de la sûreté : sur quelle assiette de richesse faut-il me…Juin 201824 min
TEG: les frais liés aux garanties dont est assorti le créditLe crédit — singulièrement le crédit immobilier — n’est presque jamais consenti sans contrepartie de sûreté : inscription d’hypothèque, cautionnement, ou versement à un fonds de ga…Mai 201835 min