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Tous les articles Gdroit rattachés à « caution ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

147articles
De la distinction entre la prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction du contratAu sein du régime juridique de la durée du contrat, l'arrivée du terme extinctif n'a pas toujours pour effet de dénouer le lien obligatoire : trois mécanismes — la prorogation, le…Fév 201846 min
La subrogation légaleLa subrogation légale n'est qu'une des deux voies par lesquelles le paiement peut perdre son effet extinctif pour devenir l'instrument d'un transfert de créance ; là où la subrogat…Jan 201844 min
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP): régime juridiqueElle est définie à l’article L. 519-1 du Code monétaire et financier comme « l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des…Déc 2017349 min
Précision sur l’exigence de mention manuscrite en matière de cautionnement (Cass. com. 13 déc. 2013)Le cautionnement souscrit par une personne physique au profit d'un créancier professionnel est enserré dans un formalisme rigoureux : la caution doit faire précéder sa signature d'…Déc 201771 min
Le devoir de mise en garde du banquier à l’égard de la caution non avertie (Cass. com. 15 nov. 2017)Lorsqu'une personne se porte caution du prêt consenti à une entreprise, elle s'expose à devoir payer, à la place du débiteur principal défaillant, une dette qui peut excéder ses fa…Nov 201710 min
Ouverture d’une procédure collective: le principe d’arrêt du cours des intérêtsL’ouverture d’une procédure collective — sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire — provoque un gel du passif du débiteur. Parmi les instruments de ce gel figure une règl…Nov 201721 min
Ouverture d’une procédure collective: le principe d’arrêt des poursuites individuellesAux termes de l’article L. 620-1 du Code de commerce, la procédure de sauvegarde « est destinée à faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’ac…Nov 201789 min
Une association à but non-lucratif peut endosser la qualité de créancier professionnel (Cass. com. 27 sept. 2017)Lorsqu'une personne physique se porte caution au profit d'un créancier professionnel, son engagement n'est valable qu'à la condition de comporter, de sa main, les mentions manuscri…Nov 201769 min
L’extension de la procédure de sauvegarde: confusion de patrimoines ou fictivité de la personne moraleLorsqu’une procédure de sauvegarde est ouverte elle n’a, en principe, pour seul sujet que le débiteur qui justifie de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter.Oct 2017125 min
Les délais de grâce: régime juridiqueUn débiteur de bonne foi peut être emporté par un accident de la vie — perte d’emploi, maladie, défaillance d’un cocontractant — au moment même où l’échéance tombe. Le droit n’igno…Août 201723 min