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code des assurances

Tous les articles Gdroit rattachés à « code des assurances ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Objet du contrat d’assurance : les empêchements de garantirUne fois admis que l'objet du contrat d'assurance se ramène à la prise en charge d'un risque, encore faut-il que ce risque soit de ceux que l'on peut légitimement garantir : il est…Sep 2025315 min
Objet du contrat d’assurance : l’obligation de garantirAu cœur du contrat d'assurance se tient une obligation singulière, celle par laquelle l'assureur s'engage à prendre en charge un risque dont nul ne sait s'il se réalisera : l'oblig…Sep 2025195 min
Objet du contrat d’assurance : délimitationAvant d'en éprouver le régime, encore faut-il savoir ce que l'on assure : l'objet du contrat d'assurance se laisse d'abord saisir par sa délimitation, cette ligne mouvante qui sépa…Sep 2025479 min
Objet du contrat d’assurance : définitionAvant d'en gouverner le régime, encore faut-il savoir ce que l'on garantit : c'est tout l'enjeu de l'objet du contrat d'assurance, qui se confond avec le risque couvert. Définir ce…Sep 2025114 min
Police d’assurance : les règles d’interprétationUne fois la police souscrite, son économie ne se révèle pleinement qu'à l'épreuve de sa lecture : derrière la technicité de ses stipulations se nouent les principales difficultés q…Sep 202558 min
Police d’assurance : la force probatoireUne fois le contrat d'assurance formé par la seule rencontre des volontés, encore faut-il pouvoir en établir l'existence et en mesurer la portée : c'est l'office de la police, écri…Sep 202588 min
Police d’assurance : contenuUne fois la police d'assurance émise, encore faut-il en mesurer ce qu'elle doit contenir : c'est par ses mentions que le contrat révèle sa véritable portée et que l'assuré accède à…Sep 202580 min
Police d’assurance : règles de formeMaillon du régime de la conclusion du contrat d'assurance, la forme y occupe une place singulière : elle ne se borne pas à habiller l'accord des volontés, elle en sécurise la preuv…Sep 202561 min
Police d’assurance : architecture contractuelleLa conclusion du contrat d'assurance ne s'épuise pas dans la rencontre des volontés : encore faut-il que cet accord se coule dans un support écrit dont la structure même obéit à de…Sep 202520 min
Police d’assurance : notionTout assuré détient un document qu’il nomme couramment son « contrat » ou sa « police ». Cette familiarité du vocabulaire dissimule une difficulté de qualification que le droit des…Sep 202525 min