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code des assurances

Tous les articles Gdroit rattachés à « code des assurances ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Formation du contrat d’assurance : la police d’assuranceUne fois le consentement échangé, le contrat d'assurance se cristallise dans un instrument qui en porte la trace et en arrête les termes : la police. Document de constatation autan…Sep 2025263 min
Formation du contrat d’assurance : la note de couvertureÉtape souvent négligée du processus contractuel, la note de couverture occupe pourtant une place singulière dans le régime de conclusion du contrat d'assurance : elle est l'instrum…Sep 202591 min
Formation du contrat d’assurance : le droit à renonciationParce qu'il engage l'assuré sur une matière technique et souvent souscrite dans l'urgence, le contrat d'assurance ménage à celui qui s'oblige une faculté de se dédire que le droit…Sep 2025153 min
Formation du contrat d’assurance : la date d’entrée en vigueur du contratConclure un contrat d'assurance et bénéficier de la garantie de l'assureur sont deux choses distinctes : le lien contractuel peut naître sans que la couverture joue encore, et il r…Sep 202518 min
Formation du contrat d’assurance : les clauses de signatureLe contrat d'assurance se forme, par principe, par la seule rencontre des volontés : l'assureur et le souscripteur s'accordent sur le risque, la garantie et la prime, et le contrat…Sep 202514 min
Formation du contrat d’assurance : les clauses de renvoii. La structure composite du contrat d’assurance ii. Le mécanisme des clauses de renvoi iii. L’évolution de la validité des clauses de renvoi iv. La consécration jurisprudentielle…Sep 202524 min
La perfection du contrat d’assurance : le consensualismeQuand le contrat d'assurance est-il définitivement formé ? La question n'a rien de théorique : du moment précis où les volontés se rencontrent dépend le point de départ de la garan…Sep 202530 min
Formation du contrat d’assurance : l’opposabilité des conditions contractuellesUn assuré accepte les offres de son assureur, règle ses primes, reçoit ses notes de couverture — mais jamais les conditions générales et particulières du contrat. Le contrat est-il…Sep 20258 min
Formation du contrat d’assurance : l’efficacité du contratInscrit dans le régime de la conclusion du contrat d'assurance, le présent développement se concentre sur un moment décisif : celui où l'accord conclu doit devenir pleinement effic…Sep 202537 min
La détermination du moment de la perfection du contratLa conclusion du contrat d'assurance, une fois acquises l'offre et l'acceptation, soulève une difficulté que les principes du droit commun ne suffisent pas toujours à dénouer : cel…Sep 202521 min