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code des assurances

Tous les articles Gdroit rattachés à « code des assurances ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance : actes de terrorisme et attentatsLe terrorisme occupe, dans le droit des assurances, une place singulière. Là où la guerre, l'émeute et le mouvement populaire sont, par principe, exclus de la garantie en tant que…Sep 202535 min
Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance : les risques de guerre, émeutes, mouvements populaires et actes de terrorisme et attentatsAu sein du régime de l'objet du contrat d'assurance, certains risques se trouvent retranchés du périmètre garanti non parce qu'ils échappent à l'aléa, mais parce que leur ampleur,…Sep 202566 min
Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance : la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuréParce que l'assurance repose tout entière sur l'aléa, elle ne saurait couvrir le dommage que l'assuré a délibérément voulu : en frappant de nullité la garantie du sinistre intentio…Sep 2025155 min
Contrat d’assurance : l’inassurabilité de la responsabilité pénale et des peinesUne amende peut-elle être prise en charge par un assureur ? La question paraît saugrenue, et pourtant elle structure toute la frontière entre ce que l'assurance peut couvrir et ce…Sep 20257 min
Contrat d’assurance: l’interdiction de garantir la faute intentionnelle ou dolosiveL'assurance repose tout entière sur l'aléa : on ne couvre que ce qui peut arriver, non ce que l'on a décidé de faire arriver. De ce postulat découle une prohibition d'ordre public…Sep 20258 min
Objet du contrat d’assurance : l’obligation de garantir dans les assurances facultativesL'obligation de garantir prolonge, au cœur du contrat, l'exigence que la loi fait parfois peser sur l'assureur : non plus seulement que la couverture existe, mais qu'elle offre une…Sep 2025133 min
Contrat d’assurance : fondements et portée des interdictions de garantirToute assurance se noue autour d'un pari sur l'incertain : l'assureur perçoit une prime contre la promesse de couvrir un événement dont nul ne sait s'il surviendra, ni quand, ni da…Sep 202518 min
Objet du contrat d’assurance : les interdictions de garantirLe régime de l'objet du contrat d'assurance ne se laisse pas saisir par les seules conditions de validité de la garantie : il se dessine aussi en creux, par ce que l'assurance ne s…Sep 202544 min
Objet du contrat d’assurance : les exclusions de garantieParce qu'elle se règle autant par ce qu'elle promet que par ce qu'elle refuse de couvrir, la garantie se laisse saisir à ses bords : l'exclusion en dessine le contour négatif et pr…Sep 2025293 min
Objet du contrat d’assurance : l’obligation de garantir dans les assurances obligatoiresSi le régime de l'objet du contrat d'assurance se laisse d'ordinaire ordonner autour de la libre détermination de la garantie par les parties, certaines polices échappent à cette l…Sep 202555 min