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code des assurances

Tous les articles Gdroit rattachés à « code des assurances ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les critères d’établissement de la prime d’assuranceContrepartie de la garantie, la prime ne se fixe pas au hasard : sa détermination obéit à des critères précis, où la probabilité de réalisation du risque, son intensité prévisible…Sep 2025210 min
Le paiement de la prime d’assuranceLe régime de la prime d'assurance ne se laisse pas saisir d'un seul tenant : il se déploie de sa détermination à son extinction, en passant par les modalités et les garanties de so…Sep 2025193 min
L’établissement de la prime d’assuranceL'établissement de la prime constitue le moment où le prix du risque cesse d'être un principe pour devenir une mesure : c'est là que la garantie promise se traduit en une somme dét…Sep 2025318 min
La prime d’assurance : notionTout contrat d'assurance repose sur un échange asymétrique : l'assureur promet de prendre en charge un événement incertain, l'assuré s'oblige, en contrepartie, à verser une somme c…Sep 202525 min
Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : preuveToute police d'assurance promet une garantie, puis en retranche des hypothèses : ce sont les exclusions de garantie conventionnelles, par lesquelles l'assureur déclare qu'il ne cou…Sep 202513 min
Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : renonciation et inopposabilitéUne clause d'exclusion conventionnelle est l'instrument par lequel l'assureur retranche du champ de la garantie un risque qu'il refuse de couvrir : licite dans son principe, elle s…Sep 202530 min
Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : définition et distinctionsL'objet du contrat d'assurance, une fois défini, ne livre tout son sens qu'au moment où l'on en mesure les retraits : c'est par ce qu'elle exclut, autant que par ce qu'elle couvre,…Sep 202547 min
Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : contrôle judiciaire des exclusionsToute police d'assurance procède d'un même mouvement : elle ouvre une garantie d'une main et la referme partiellement de l'autre. Les clauses d'exclusion conventionnelles sont l'in…Sep 20258 min
Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : typologieLe cadre : forme, fond et validité des exclusions 1. Les exclusions fondées sur la cause du sinistre 2. Les exclusions fondées sur les circonstances ou le lieu du sinistre 3. Les e…Sep 202515 min
Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : conditions de validitéRégir l'objet du contrat d'assurance, c'est d'abord en tracer les contours : dire ce que la garantie embrasse suppose de dire aussi ce qu'elle abandonne, et l'exclusion conventionn…Sep 202536 min