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Tous les articles Gdroit rattachés à « juge ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le mandat ad litem ou la représentation en justiceNul ne plaide par procureur, dit l'adage — sauf à confier sa cause à celui dont c'est précisément l'office. Devant les juridictions où la représentation est obligatoire, le justici…Avr 201911 min
La postulation de l’avocat: régime juridiqueDevant le tribunal judiciaire, la cour d'appel ou la Cour de cassation, le justiciable ne peut, en principe, agir seul : la loi lui impose de « constituer » avocat. Derrière cette…Avr 201919 min
Exceptions de procédure: nullités pour vice de forme et nullités pour vice de fondLorsqu'une partie entend contester la régularité d'un acte de procédure plutôt que le bien-fondé de la prétention adverse, elle se place sur le terrain des exceptions de procédure,…Mar 201943 min
La nullité des actes de procédure pour vice de fondToute la procédure civile repose sur des actes — assignation, conclusions, déclaration d'appel, mandat de représentation — dont la régularité conditionne l'effet. Lorsqu'un de ces…Mar 201913 min
La nullité des actes de procédure pour vice de formeLorsque l'adversaire conteste la validité d'un acte de procédure sans toucher au fond du droit, c'est l'instrument même du procès qu'il met en cause : la nullité pour vice de forme…Mar 201924 min
Exceptions de procédure: l’exception dilatoireAu sein de l'arsenal défensif que le droit ouvre au plaideur, l'exception dilatoire occupe une place singulière : loin de contester la régularité de l'instance ou de l'éteindre, el…Mar 201971 min
Exceptions de procédure: la connexitéParmi les trois catégories de moyens que le défendeur peut opposer à son adversaire, l'exception de connexité occupe une place singulière : elle ne conteste ni le droit litigieux n…Mar 201990 min
Exceptions de procédure: la litispendanceLa litispendance occupe, parmi les exceptions de procédure, une place singulière : elle ne dénonce ni un vice de forme ni une irrégularité de fond, mais le scandale d'un même litig…Mar 201994 min
Exceptions de procédure: l’incompétenceToute défense opposée à une prétention en justice n'a pas la même nature : certaines en contestent le bien-fondé, d'autres en barrent l'examen, d'autres encore s'attaquent à l'inst…Mar 201966 min
Le constat de commissaire de justice (constat d’huissier) : régime juridiqueUn constat de commissaire de justice se définit comme l’acte établi sous la forme d’un procès-verbal par un commissaire de justice, commis par un juge ou mandaté par un particulier…Fév 201943 min