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Tous les articles Gdroit rattachés à « juge ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La procédure de référé devant le Tribunal judiciaire« La procédure est la forme dans laquelle on doit intenter les demandes en justice, y défendre, intervenir, instruire, juger, se pourvoir contre les jugements et les exécuter » (R.…Fév 2019261 min
La procédure de référé devant le Tribunal judiciaire: représentation des parties, instance, ordonnance et voies de recoursUne fois admis que le référé permet d'obtenir d'un juge unique, dans l'urgence et au provisoire, les mesures que commande la situation, reste à savoir comment cette procédure se dé…Fév 2019174 min
La procédure accélérée au fond (anciennement “en la forme des référés”)I. Définition — une décision de fond rendue à la cadence du référé II. Les cas de procédures accélérées au fond III. La procédure pas à pas • Comparution et délai utile à la défens…Fév 201934 min
Le référé probatoire (art. 145 du CPC)Au sein de la procédure de référé devant le Tribunal judiciaire, l'article 145 du Code de procédure civile occupe une place singulière : il autorise une partie, avant tout procès,…Fév 201940 min
Procédure de référé devant le Tribunal judiciaire: le référé provision (art. 835, al. 2e du CPC)« La procédure est la forme dans laquelle on doit intenter les demandes en justice, y défendre, intervenir, instruire, juger, se pourvoir contre les jugements et les exécuter » (R.…Fév 201915 min
Procédure de référé devant le Tribunal judiciaire: le référé conservatoire (art. 835, al. 1er du CPC)Lorsque l'urgence d'une situation commande qu'une mesure soit prise sans attendre l'issue d'un procès au fond, le juge des référés peut être saisi afin d'ordonner toute mesure cons…Fév 201932 min
Procédure de référé devant le Tribunal judiciaire: le référé d’urgence (art. 834 du CPC)Au sein de la procédure de référé devant le Tribunal judiciaire, l'article 834 du Code de procédure civile ouvre la voie la plus emblématique : celle du référé d'urgence, qui perme…Fév 201927 min
Le juge des référés: compétence et pouvoirsDevant le Tribunal judiciaire, la procédure de référé confie à un juge unique le soin d'apporter, dans l'urgence et au provisoire, une réponse que le temps du fond ne saurait offri…Fév 201965 min
L’astreinte judiciaire: fixation, point de départ et liquidationSi, la plupart du temps, les décisions de justice sont exécutées spontanément par la partie succombante, il est des cas où il est nécessaire de l’y contraindre.Fév 201942 min
Ordonnance sur requête: procédure devant le Tribunal judiciaireL'ordonnance sur requête obéit, devant le Tribunal judiciaire, à un régime qui lui est propre : compétence présidentielle, formes de saisine, motivation renforcée de la dérogation…Jan 201986 min