Étiquette

mandat

Tous les articles G-Droit rattachés à « mandat ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

51articles
Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code de la mutualité)Parmi les multiples figures que recouvre la notion de personne concernée par le contrat d'assurance, celles que façonne le droit de la mutualité présentent une physionomie singuliè…Avr 202552 min
Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code des assurances)Au sein des multiples figures que l'opération d'assurance met en présence, le Code des assurances dessine une géométrie des personnes concernées qui ne se laisse pas réduire à l'af…Avr 202573 min
Les personnes concernées par le contrat d’assuranceLe contrat d’assurance met en relation une diversité d’acteurs qui, à des titres variés, participent à sa formation, à son exécution ou à ses effets. Si l’image classique oppose l’…Avr 2025122 min
Représentation: le détournement de pouvoirLe détournement de pouvoir occupe, dans le droit commun de la représentation, une place singulière : il ne désigne plus le représentant qui agit hors des limites de son habilitatio…Mar 202514 min
Représentation: le défaut ou dépassement de pouvoirPierre d'achoppement de toute représentation, la question du pouvoir se révèle pleinement lorsque celui-ci fait défaut ou se trouve outrepassé : l'acte conclu par un représentant n…Mar 202530 min
La sanction du dépassement et du détournement de pouvoirAu sein du droit commun de la représentation, le pouvoir conféré au représentant n'est jamais qu'une habilitation mesurée, dont l'objet et l'étendue tracent la frontière exacte de…Mar 202543 min
La représentation: effetsLe propre de la représentation est de dissocier l'auteur matériel de l'acte de celui qui en supporte les effets : le représentant agit, le représenté s'oblige. Cette singularité, q…Mar 202519 min
La représentation: étendueReprésenter autrui, ce n'est pas disposer d'un pouvoir illimité sur ses affaires : c'est agir dans les bornes d'une habilitation dont la source — la loi, le juge ou le contrat — fi…Mar 202512 min
La représentation: conditionsAu sein du droit commun de la représentation, cet article isole une question décisive : à quelles conditions le mécanisme déploie-t-il ses effets, c'est-à-dire à quel prix la volon…Mar 202555 min
Les sources de la représentationAu sein du droit commun de la représentation, l'identification de la source du pouvoir d'agir au nom d'autrui commande l'ensemble du régime applicable : selon que l'habilitation pr…Mar 202524 min