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Tous les articles G-Droit rattachés à « mandat ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

51articles
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (art. L. 125-1 CPCE)Avant d’exposer le mécanisme institué en 2015, il importe de situer la procédure simplifiée dans la cartographie d’ensemble des voies offertes au créancier impayé. Car cette procéd…Sep 202042 min
L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridiqueUn compte bancaire, qualifié encore de compte de dépôt, de compte à vue, de compte chèque ou encore de compte courant est un instrument permettant de déposer des fonds et d’effectu…Mar 202065 min
La procédure de référé devant le Tribunal de commerce: représentation des parties, instance, ordonnance et voies de recoursGreffée sur le contentieux commercial, la procédure de référé y déploie ses traits propres : représentation des parties libérée du ministère d'avocat, instance contradictoire menée…Fév 2020102 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la représentation des partiesLa procédure suivie devant le Tribunal judiciaire n’obéit pas à un modèle unique : selon la nature et l’importance du litige, elle revêt tantôt la forme écrite — dans laquelle le j…Jan 202031 min
La responsabilité contractuelle: régime juridiqueCinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et intérêts.Nov 2019243 min
La représentation des parties devant le Tribunal d’instanceÉlément d'un développement consacré à la représentation des parties dans la procédure orale devant le Tribunal judiciaire, la présente étude se concentre sur le contentieux autrefo…Juil 201923 min
Le mandat ad litem ou la représentation en justiceNul ne plaide par procureur, dit l'adage — sauf à confier sa cause à celui dont c'est précisément l'office. Devant les juridictions où la représentation est obligatoire, le justici…Avr 20197 min
L’existence d’une plus-value globale ne suffit pas à exonérer le gestionnaire d’un portefeuille de titres de sa responsabilité (Cass. com. 6 déc. 2017)Lorsqu'un investisseur confie ses avoirs à un professionnel par un mandat de gestion de portefeuille, il fixe un cap — un profil de risque, une catégorie de titres, un objectif de…Déc 20178 min
De la distinction entre la capacité, le pouvoir et la représentationIl est courant que les notions de représentation, de pouvoir ou encore de capacité soient confondues, sinon mal comprises. Si elles concourent toutes à déterminer qui peut faire qu…Juil 201721 min
La représentation: droit communLa notion de représentation, inscrite au cœur du droit des obligations, se définit comme le mécanisme par lequel une personne (le représentant) accomplit un acte juridique pour le…Juil 2017198 min