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Tous les articles Gdroit rattachés à « mandat ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (art. L. 125-1 CPCE)Avant d’exposer le mécanisme institué en 2015, il importe de situer la procédure simplifiée dans la cartographie d’ensemble des voies offertes au créancier impayé. Car cette procéd…Sep 202076 min
L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridiqueUn compte bancaire, qualifié encore de compte de dépôt, de compte à vue, de compte chèque ou encore de compte courant est un instrument permettant de déposer des fonds et d’effectu…Mar 2020235 min
La procédure de référé devant le Tribunal de commerce: représentation des parties, instance, ordonnance et voies de recoursGreffée sur le contentieux commercial, la procédure de référé y déploie ses traits propres : représentation des parties libérée du ministère d'avocat, instance contradictoire menée…Fév 2020137 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la représentation des partiesLa procédure suivie devant le Tribunal judiciaire n’obéit pas à un modèle unique : selon la nature et l’importance du litige, elle revêt tantôt la forme écrite — dans laquelle le j…Jan 202049 min
La responsabilité contractuelle: régime juridiqueCinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et intérêts.Nov 2019292 min
Le mandat ad litem ou la représentation en justiceNul ne plaide par procureur, dit l'adage — sauf à confier sa cause à celui dont c'est précisément l'office. Devant les juridictions où la représentation est obligatoire, le justici…Avr 201911 min
L’existence d’une plus-value globale ne suffit pas à exonérer le gestionnaire d’un portefeuille de titres de sa responsabilité (Cass. com. 6 déc. 2017)Lorsqu'un investisseur confie ses avoirs à un professionnel par un mandat de gestion de portefeuille, il fixe un cap — un profil de risque, une catégorie de titres, un objectif de…Déc 20178 min
De la distinction entre la capacité, le pouvoir et la représentationIl est courant que les notions de représentation, de pouvoir ou encore de capacité soient confondues, sinon mal comprises. Si elles concourent toutes à déterminer qui peut faire qu…Juil 201731 min
La représentation: droit communLa notion de représentation, inscrite au cœur du droit des obligations, se définit comme le mécanisme par lequel une personne (le représentant) accomplit un acte juridique pour le…Juil 2017275 min
La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligationTout d’abord, il peut être observé que la question de l’objet de l’obligation est traitée aux articles 1163 à 1167 du Code civil, lesquels remplacent les anciens articles 1126 à 11…Mar 2017107 min