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mandat

Tous les articles G-Droit rattachés à « mandat ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

51articles
La représentation: notionAgir au nom et pour le compte d’autrui : telle est la fonction cardinale que remplit la représentation dans le droit des obligations. Par ce mécanisme, une personne — le représenta…Mar 20259 min
La représentation: vue généraleAu sein du droit commun de la représentation, cette vue générale s'attache à ce qui, logiquement, précède toute distinction de régime : la notion elle-même, ses conditions constitu…Mar 202521 min
Le paiement des obligations de sommes d’argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.)C’est une nouveauté introduite par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, le Code civil renferme désormais une section entière consacrée aux « obligations de sommes d’argent »…Nov 2022126 min
Les clauses d’indexation: régimeParce que le nominalisme monétaire abandonne au créancier le risque de l'érosion de la monnaie, les parties cherchent, au sein même du régime du paiement des obligations de sommes…Nov 202250 min
La charge de la preuve du paiementLorsqu’un débiteur prétend s’être acquitté de sa dette et que le créancier le conteste, tout se joue sur un point : qui, du débiteur ou du créancier, doit convaincre le juge ? La q…Oct 20228 min
La preuve du paiementMaillon discret mais décisif du régime juridique du paiement, la preuve en commande l'efficacité ultime : c'est sur son terrain que se joue, en cas de contestation, la libération e…Oct 202253 min
L’imputation du paiement portant sur une dette partiellement cautionnéeLorsque le paiement partiel porte sur une dette partiellement cautionnée, la question se pose de l’imputation de ce paiement.Oct 20223 min
L’imputation du paiement en présence d’une dette uniqueLorsqu'un débiteur tenu d'une dette unique productive d'intérêts verse une somme qui ne suffit pas à éteindre l'intégralité de ce qu'il doit, une question décisive surgit : ce paie…Oct 202210 min
L’imputation du paiement en présence d’une pluralité de dettesL'imputation du paiement occupe, au sein du régime juridique du paiement, une place discrète mais déterminante : elle intervient là où la somme versée ne suffit pas à éteindre tout…Oct 202216 min
Les règles d’imputation du paiementAu sein du régime juridique du paiement, l'hypothèse du versement insuffisant occupe une place singulière : le débiteur s'acquitte, mais sa prestation ne couvre pas l'intégralité d…Oct 202224 min