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principe du contradictoire

Tous les articles Gdroit rattachés à « principe du contradictoire ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’instruction conventionnelle : vue généraleAvant d'en explorer les régimes particuliers et les modalités de mise en œuvre, l'instruction conventionnelle appelle une vue d'ensemble, qui en restitue la cohérence et en éclaire…Jan 202632 min
Issue du partage judiciaire: la décision du jugeLorsque le partage d'une indivision n'a pu se régler à l'amiable, c'est au tribunal qu'il revient de clore les opérations. Le notaire commis a dressé un projet d'état liquidatif —…Mar 202512 min
Issue du partage judiciaire: la soumission de l’état liquidatif aux copartageantsLe projet d'état liquidatif, socle de la répartition I. La convocation des copartageants II. La décision des copartageants • L'approbation unanime du projet • L'absence d'unanimitéMar 202516 min
L’issue du partage judiciaire: soumission de l’état liquidatif aux copartageants et décision du jugeUne fois les opérations liquidatives menées par le notaire commis, celui-ci dresse un projet d’état liquidatif qu’il soumet aux copartageants. Ce dernier constitue l’ossature du pa…Mar 202531 min
Ordonnance sur requête: procédure devant le Tribunal de commerceLes procédures sur requête présentent cette particularité de déroger au principe du contradictoire, en ce sens que le défendeur ne sera pas appelé par le juge à opposer au requéran…Fév 202086 min
La procédure à jour fixeEn certaines circonstances, il y a urgence pour les parties d’obtenir une décision au fond afin de faire trancher un litige qui relève de la compétence du Tribunal judiciaire.Juil 201951 min
L’exécution provisoire des décisions de justice (jugements, ordonnances): régime juridiqueL’exécution provisoire se définit comme la faculté accordée à la partie gagnante (créancier) de poursuivre immédiatement à l’encontre de la partie perdante (débiteur) l’exécution d…Juil 2019197 min
La clôture et les réouverture des débats orauxDans la procédure orale, les débats ne se prolongent pas indéfiniment : il vient un instant où le président, estimant la juridiction suffisamment éclairée, met un terme aux plaidoi…Juin 201910 min