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Tous les articles Gdroit rattachés à « propriété ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridiqueParmi les servitudes que la loi impose au nom du voisinage, celles qui régissent les plantations occupent une place singulière : elles ne grèvent aucun fonds au profit d'un autre,…Sep 202023 min
Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridiqueAu sein des servitudes légales, dont elles ne forment qu'une variété, les servitudes relatives aux ouvertures présentent cette singularité de toucher à ce que l'habitation a de plu…Sep 202039 min
Les servitudes légales: régime juridiqueLes servitudes établies par la loi sont envisagées aux articles 649 et suivant du Code civil.Sep 2020154 min
La classification des servitudesLes servitudes peuvent être classées selon plusieurs critères qui tiennent :Avr 202031 min
De la distinction entre les servitudes apparentes et les servitudes non-apparentesParmi les classifications que le Code civil applique aux servitudes, celle qui oppose les servitudes apparentes aux servitudes non apparentes occupe une place singulière : elle ne…Avr 20204 min
Les servitudes: notion, éléments constitutifs et caractèresClassiquement on définit les servitudes comme des droits réels en vertu desquels une personne est autorisée à tirer de la chose d’autrui une certaine utilité. Plus précisément, la…Avr 202042 min
Usufruit: le sort des dépenses d’améliorationL'usufruit éclate le droit de propriété en deux démembrements appelés à se reconstituer : à l'usufruitier l'usus et le fructus — le droit de se servir de la chose et d'en percevoir…Avr 202011 min
Les effets attachés à l’extinction de l’usufruit: la restitution de la chose et le règlement des comptesL’usufruit est, par nature, un droit temporaire : il s’éteint au plus tard à la mort de l’usufruitier, et bien souvent plus tôt — par l’arrivée du terme, par la consolidation, par…Avr 202018 min
La vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriétéLorsqu'un bien démembré est cédé en totalité — l'usufruitier et le nu-propriétaire vendant de concert leurs droits respectifs à un même acquéreur, qui acquiert ainsi la pleine prop…Avr 202013 min
Les causes d’extinction de l’usufruitL'usufruit ne se conçoit pas sans son terme : droit de jouissance taillé à la mesure d'une existence ou d'une durée fixée, il porte en lui le principe de sa propre disparition. Étu…Avr 202052 min