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propriété

Tous les articles Gdroit rattachés à « propriété ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le régime juridique de l’usufruitL’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserv…Avr 2020278 min
Le droits et obligations du nu-propriétaireLorsque la propriété est démembrée, l’usufruitier recueille la jouissance de la chose — l’usus et le fructus — tandis que le nu-propriétaire conserve le pouvoir d’en disposer, l’ab…Avr 202018 min
Les obligations de l’usufruitierL'usufruit confère à son titulaire la jouissance d'une chose dont la propriété demeure entre les mains d'un autre ; ce partage des utilités, parce qu'il est par nature provisoire,…Avr 202037 min
L’objet de l’usufruit (choses corporelles et incorporelles, choses consomptibles, droits sociaux, universalités etc.)Sur quoi l'usufruit peut-il porter ? La question paraît théorique ; elle est en réalité le premier réflexe du praticien qui constitue ou recueille un usufruit, car de la nature de…Avr 202018 min
Les droits de l’usufruitierL'usufruit met aux prises deux titulaires de droits réels sur une même chose, l'usufruitier qui en a la jouissance et le nu-propriétaire qui en garde la substance ; tout l'équilibr…Avr 202063 min
Obligation attachée à la constitution d’usufruit: la cautionParce qu'il exerce sur la chose une maîtrise matérielle que la propriété ne couvre pas, l'usufruitier doit, au seuil de sa jouissance, rassurer celui qui s'en dessaisit : à l'inven…Avr 202027 min
Obligation attachée à la constitution d’usufruit: l’inventaireParce qu'il dissocie pour un temps la jouissance de la chose et le pouvoir d'en disposer, l'usufruit fait peser sur celui qui en a la jouissance des devoirs propres, destinés à gar…Mar 202018 min
Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinageSi le droit de propriété se présente comme absolu, exclusif et perpétuel, son exercice n'en demeure pas moins borné par la proximité d'autrui : la maîtrise que le propriétaire exer…Mar 202043 min
Les modes de constitution de l’usufruit: la loi, la volonté et la prescriptionÉtudier les modes de constitution de l'usufruit, c'est saisir ce droit à sa source, au moment précis où le démembrement de la propriété s'opère et où l'usufruitier se voit investi…Mar 202032 min
La durée de l’usufruitLa durée de l'usufruit n'est jamais indifférente : elle commande l'équilibre même du démembrement de propriété. Tant que l'usufruitier jouit de la chose, le nu-propriétaire ne déti…Mar 20208 min