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Tous les articles Gdroit rattachés à « propriété ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le droit à l’image des biensLa photographie d'un château, la reproduction d'une façade sur une carte postale, l'image d'une demeure de caractère figurant sur un dépliant publicitaire — autant d'exploitations…Mar 202011 min
De la distinction entre les fruits et les produits de la choseExploiter un bien, c’est souvent en tirer un second bien : l’arbre donne ses fruits, l’immeuble loué ses loyers, la carrière sa pierre. Mais tous ces revenus ne se valent pas aux y…Mar 20208 min
Attributs du droit de propriété: le droit de jouir de la chose (le fructus)Parmi les trois utilités élémentaires en lesquelles la tradition romaniste a décomposé le droit de propriété, le fructus occupe une place singulière : il n'est pas le pouvoir de se…Mar 202020 min
Attributs du droit de propriété: le droit d’user de la chose (l’usus)• L'usus, premier attribut du droit de propriété • I) Le fondement de l'usus • II) La signification de l'usus — A) L'aspect positif : faire usage de la chose — B) L'aspect négatif…Mar 20205 min
Le droit de propriété: vue générale (notion et fondements)Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme ». Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles…Mar 202028 min
La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protectionAinsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme ». Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles…Mar 2020192 min
La prescription acquisitive des immeublesEn matière immobilière, le temps est créateur de droit autant que destructeur. Celui qui occupe durablement un fonds, l'entretient, le cultive ou l'habite comme s'il en était le ma…Mar 202014 min
L’effet acquisitif de la possessionAvant d'être un mode d'acquisition, la possession est un fait : la maîtrise paisible et prolongée d'une chose, dont le droit tire des conséquences qui débordent largement la simple…Mar 202096 min
L’effet probatoire de la possessionParmi les béatitudes que le droit reconnaît au possesseur, la plus immédiate tient à ce que la possession dispense de prouver : qui détient la chose en maître est, jusqu'à preuve c…Mar 202016 min
Détention précaire et acte de pure faculté ou de simple toléranceUn voisin que l’on laisse traverser son terrain pour gagner le chemin communal, un berger autorisé à faire paître son troupeau sur un champ en jachère, un passant que l’on tolère s…Fév 20207 min