Études de la rubrique
La possession
Explorez l'ensemble des études consacrées à la possession : notion et éléments constitutifs, efficacité et protection, prescription acquisitive.
INotion, éléments constitutifs et caractères
- La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection consulté177 minà jour
- Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animus 56 minà jour
- De la distinction entre la possession et la détention précaire 22 minà jour
- Les caractères de la possession utile (continue, paisible, publique et non-équivoque) consulté23 minà jour
IIEfficacité et protection de la possession
IIILa prescription acquisitive
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