Études de la rubrique
Les sûretés judiciaires
Explorez l'ensemble des études consacrées aux mesures conservatoires et aux sûretés judiciaires : conditions, procédure, mise en œuvre et régime de publicité.
IRègles communes aux mesures conservatoires
- Les mesures conservatoires: conditions, procédure, mise en oeuvre et contestations consulté85 minà jour
- Les conditions – de fond – d’adoption des mesures conservatoires 12 minà jour
- La procédure d’adoption des mesures conservatoires 29 minà jour
- La mise en oeuvre des mesures conservatoires 13 minà jour
- La contestation des mesures conservatoires: les demandes de mainlevée et de substitution de la mesure ou de rétractation de l’ordonnance 13 minà jour
IILes sûretés judiciaires
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Pour aller plus loin
Les ouvrages de référence sur les questions que traite cette étude.
Pour aborder la matière
- Droit des sûretés. 10e éd.Christophe Albiges · Dalloz
- L'essentiel du droit des sûretésClaire Séjean-Chazal · Gualino
- Droit des sûretés: Intègre les dispositions de la loi du 30 avril 2025 sur le nantissement d'actifs numériqueGaël Piette · Gualino
Les ouvrages de référence
- Droit des sûretésPhilippe Pétel · LexisNexis
- Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed (Précis)Philippe Simler · Dalloz
- Droit des sûretésLaurent Aynès · LGDJ
- Droit des sûretés et garanties du créditDominique Legeais · LGDJ
Le code
Le vocabulaire juridique
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