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contenu du contrat

Tous les articles Gdroit rattachés à « contenu du contrat ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les parties au contrat de consommation: le consommateur, le professionnel et le non-professionnelLe régime des clauses abusives ne se conçoit pas indépendamment de ceux qu'il a vocation à protéger : avant d'éprouver le contenu d'une stipulation, encore faut-il déterminer entre…Mai 2017104 min
La notion de consommateurAu cœur du régime des clauses abusives se tient une question de seuil : à qui ce dispositif protecteur a-t-il vocation à s'appliquer ? Avant d'éprouver le mécanisme de la sanction,…Mai 201792 min
La subjectivisation de la cause: jurisprudence “point vidéo club” (DPM) et réforme des obligationsL'exigence d'une contrepartie qui ne soit ni illusoire ni dérisoire forme l'un des points où la cause, que la réforme de 2016 a pourtant prétendu écarter du Code civil, n'a jamais…Mai 201744 min
L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et FaureciaAu cœur du régime de la responsabilité contractuelle se loge une question redoutable : celle de savoir jusqu'où un contractant peut, par le jeu d'une clause limitative ou exonérato…Mai 201787 min
L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la causeIl ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations des parties.Mai 2017208 min
La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat)Avant d'apprécier comment le droit contemporain exige une contrepartie qui ne soit ni illusoire ni dérisoire, encore faut-il revenir à la notion qui, longtemps, a porté cette exige…Mai 201723 min