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Droit civil

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit civil ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Droits successoraux dévolus au conjoint survivant: évolutionsLa place faite au conjoint survivant dans la succession du défunt constitue l'un des révélateurs les plus sûrs de la conception que le droit se fait de la famille. Longtemps tenu p…Juin 202423 min
La vocation successorale du conjoint survivantBien qu’il soit admis, aujourd’hui, que deux personnes puissent entreprendre une communauté de vie en dehors des liens du mariage, celui-ci demeure la seule forme d’union conférant…Juin 2024376 min
La preuve de la qualité d’héritier: régimeEn application de l’article 724 du Code civil le patrimoine du de cujus est transmis à ses héritiers immédiatement après sa mort. La transmission ainsi opérée présente la singulari…Jan 2024106 min
La preuve contentieuse de la qualité d’héritier: l’action en pétition d’héréditéLorsqu'un successeur se voit contester la qualité même en vertu de laquelle il prétend recueillir l'hérédité, le débat se déplace du terrain de la preuve ordinaire vers celui d'une…Jan 202450 min
Preuve non-contentieuse de la qualité d’héritier: l’acte de notoriétéL'acte de notoriété occupe une place singulière dans la preuve de la qualité d'héritier : établi hors de tout procès, il vise précisément à prévenir la contestation en attestant, d…Jan 202439 min
L’extinction de l’instanceAu sein de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, l'instruction de l'affaire suppose une instance qui se déroule et progresse jusqu'au jugement ; encore faut-il que cet…Jan 202495 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la procédure aux fins de jugementDans le cadre de la procédure orale devant le Tribunal judiciaire, le demandeur disposait naguère d’une option procédurale : provoquer une tentative préalable de conciliation, ou a…Jan 2024314 min
Les restitutions : le sort des sûretésLorsqu’un contrat est anéanti — par nullité, résolution ou caducité —, il doit être effacé jusque dans ses effets : chaque partie est tenue de restituer ce qu’elle a reçu, comme si…Août 20236 min
Modes de preuve: l’aveu judiciaireLes rédacteurs du Code civil n’avaient, en 1804, pas jugé nécessaire de définir la notion d’aveu.Avr 202394 min
5 conseils pour réussir sa Licence de droitPamplemousse Magazine, les outils pour réussir les études de droit, avec le sourire (Études, Flashcards & Guides).Mar 202319 min