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Mesures conservatoires

Tous les articles Gdroit rattachés à « Mesures conservatoires ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Modèle d’assignation en mainlevée d’une inscription d’hypothèque judiciaire par-devant le Juge de l’exécution près le Tribunal judiciaire (sans représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’assignation en mainlevée d’une constitution de nantissement sur des [parts sociales/valeurs mobilières] par-devant le Juge de l’exécution près le Tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’assignation en mainlevée d’une constitution de nantissement sur des [parts sociales/valeurs mobilières] par-devant le Juge de l’exécution près le Tribunal judiciaire (sans représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’assignation en substitution d’une saisie conservatoire par-devant le Juge de l’exécution (JEX) près le Tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’assignation en mainlevée d’une saisie conservatoire par-devant le Juge de l’exécution (JEX) près le Tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle de requête aux fins de saisie conservatoire de biens meubles par-devant le Juge de l’exécution près le Tribunal judiciaireOct 20201 min
La saisie conservatoire: régime juridiqueAvant d'aborder le régime de la saisie conservatoire, il importe de la situer parmi les mesures conservatoires et d'en cerner la nature exacte. La saisie conservatoire est, en effe…Jan 2019227 min
La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fortUn débiteur récalcitrant a parfois la prudence de soustraire ses valeurs les plus liquides — bijoux, numéraire, lingots, titres au porteur, objets précieux — au regard de ses créan…Jan 201923 min
La saisie conservatoire des droits des associés et des valeurs mobilièresParmi les biens incorporels que le créancier peut soustraire par anticipation aux actes de disposition de son débiteur, les droits d'associé et les valeurs mobilières occupent une…Jan 201937 min
La saisie conservatoire de créancesParmi les biens que le créancier peut frapper d'indisponibilité pour préserver l'assiette de son recouvrement futur, les créances que son débiteur détient lui-même sur des tiers oc…Jan 201979 min