Les parties au contrat d’assurance: l’assureur
Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance: l'assureur Sommaire La qualité d’assureur : une notion juridiquement réservée 1. La diversité des porteurs de risques a. Les sociétés d’assurance (Code des assurances) i. Les sociétés anonymes d’assurance ii. Les sociétés d’assurance mutuelle (SAM) iii. Les sociétés européennes d’assurance iv. Les formes groupées : SGAM et GAM […]
Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code de la mutualité)
Accueil›Droit des assurances›Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code de la mutualité) Parmi les multiples figures que recouvre la notion de personne concernée par le contrat d’assurance, celles que façonne le droit de la mutualité présentent une physionomie singulière : le lien d’assurance s’y noue au sein d’un groupement à but non lucratif, de […]
Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code des assurances)
Accueil›Droit des assurances›Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code des assurances) Au sein des multiples figures que l’opération d’assurance met en présence, le Code des assurances dessine une géométrie des personnes concernées qui ne se laisse pas réduire à l’affrontement de l’assureur et du souscripteur. Du preneur d’assurance à l’assuré, du bénéficiaire désigné au […]
Les personnes concernées par le contrat d’assurance
Accueil›Droit des assurances›Les personnes concernées par le contrat d’assurance Sommaire I) Droit commun A. Les parties au contrat d’assurance : assureur et souscripteur 1. L’assureur a. Les sociétés d’assurance (Code des assurances) i. Les sociétés anonymes d’assurance ii. Les sociétés d’assurance mutuelle (SAM) iii. Les sociétés européennes d’assurance iv. Les formes groupées : SGAM et […]
La stipulation pour autrui: effets
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: effets Une fois admise la validité de la stipulation pour autrui, reste à en mesurer la portée : qu’engendre-t-elle, concrètement, entre ceux qu’elle réunit ? Le tiers bénéficiaire acquiert un droit direct contre le promettant, le stipulant conserve la maîtrise de l’opération qu’il a nouée, et le […]
La stipulation pour autrui: conditions
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: conditions Avant que la stipulation pour autrui ne déploie ses effets entre stipulant, promettant et bénéficiaire, encore faut-il que l’opération soit valablement formée : c’est tout l’enjeu des conditions qui président à sa naissance, qu’elles tiennent à l’existence d’un contrat de base, à l’intention de faire naître […]
La stipulation pour autrui: vue générale
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: vue générale Figure singulière du droit des contrats, la stipulation pour autrui fait naître, au profit d’un tiers qui n’a pas consenti à l’accord, un droit direct contre le promettant : exception au principe de l’effet relatif des conventions, elle exige que l’on en saisisse d’abord la […]
La stipulation pour autrui: régime
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: régime Sommaire 1. La fortune jurisprudentielle de l’institution : des stipulations expresses aux stipulations implicites La nécessaire distinction de la stipulation pour autrui et de la délégation I) Conditions A) Le caractère contractuel de la stipulation pour autrui 1. La volonté conjointe du stipulant et du promettant […]
Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéral
Accueil›Droit des sûretés›Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéral Étudier les caractères du cautionnement, c’est éprouver la définition de l’opération à l’aune de ses traits permanents : une fois admis que cette sûreté repose sur l’adjonction d’un débiteur supplémentaire, encore faut-il préciser à quelles conditions le garant s’oblige et selon quel régime son engagement […]
La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractères
Accueil›Droit des sûretés›La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractères Sommaire §1: Les éléments constitutifs de l’opération de cautionnement I) Le rapport entre le créancier et le débiteur Les conséquences du caractère accessoire sur l’obligation garantie II) Le rapport entre la caution et le créancier La source du cautionnement : le contrat Les parties au […]