Le caractère consensuel du cautionnement
Accueil›Droit des sûretés›Le caractère consensuel du cautionnement Parmi les caractères qui distinguent le cautionnement des autres sûretés, l’un commande tous les autres : le lien qui unit la caution au créancier procède toujours d’un accord de volontés, jamais de la seule loi ou d’un fait juridique. Aussi, avant d’examiner les éléments constitutifs et les autres […]
Le caractère unilatéral du cautionnement
Accueil›Droit des sûretés›Le caractère unilatéral du cautionnement Parmi les traits qui dessinent la physionomie du cautionnement, l’un retient particulièrement l’attention : l’engagement de la caution n’appelle, en principe, aucune contrepartie de la part du créancier, en sorte que l’obligation ne pèse que sur une seule des parties. Ce caractère unilatéral, qui distingue le cautionnement du […]
Le caractère accessoire du cautionnement
Accueil›Droit des sûretés›Le caractère accessoire du cautionnement De tous les caractères qui façonnent la notion de cautionnement, le caractère accessoire est sans doute le plus déterminant : c’est lui qui subordonne le sort de l’engagement de la caution à celui de la dette garantie et qui, ce faisant, distingue cette sûreté des garanties autonomes auxquelles […]
Cautionnement: la qualification de l’accord conclu entre le débiteur et la caution
Accueil›Droit des sûretés›Cautionnement: la qualification de l'accord conclu entre le débiteur et la caution La formation du cautionnement procède d’une rencontre des volontés dont la garantie tire à la fois son existence et sa physionomie ; or cette rencontre ne se limite pas au seul rapport qui se noue entre le créancier et la caution, […]
Le cautionnement s’analyse-t-il en une stipulation pour autrui?
Accueil›Droit des sûretés›Le cautionnement s'analyse-t-il en une stipulation pour autrui? La formation du cautionnement suppose, en principe, la rencontre de deux volontés : celle de la caution et celle du créancier. Reste à savoir si cette rencontre est véritablement indispensable, ou si l’engagement souscrit par la caution envers le seul débiteur ne pourrait pas, à […]
Notion de cautionnement: les éléments constitutifs
Accueil›Droit des sûretés›Notion de cautionnement: les éléments constitutifs Au sein de l’étude consacrée à la notion de cautionnement — ses éléments constitutifs et ses caractères —, ce sont les seuls éléments constitutifs qu’il s’agit ici d’isoler : ce qui doit nécessairement être réuni pour qu’un engagement mérite la qualification de cautionnement et se distingue des […]
La clause d’inaliénabilité d’un bien: régime juridique
Accueil›Les biens›La clause d'inaliénabilité d'un bien: régime juridique Sommaire De la prohibition à l’admission : l’évolution jurisprudentielle La consécration légale : l’article 900-1 du Code civil L’exception des personnes morales L’extension aux contrats à titre onéreux Les effets de la clause d’inaliénabilité La sanction de la violation de la clause La mainlevée judiciaire de la […]
La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de vente
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de vente Sommaire I) Promesse synallagmatique de contrat et promesse unilatérale de contrat L’éclairage de la promesse unilatérale : le mécanisme du droit d’option II) Avant-contrat ou contrat définitif ? La doctrine III) Promesse synallagmatique et promesses unilatérales croisées Les contrats préparatoires se définissent […]
La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets et sanctions
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets et sanctions Sommaire I) Notion A) Le produit d’un accord de volontés B) Création d’obligations À la charge du promettant À la charge du bénéficiaire C) Promesse unilatérale de contrat et offre de contracter Critères de la distinction Intérêt de la […]
Le pacte de préférence: notion, effets, sanctions et réforme des obligations
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le pacte de préférence: notion, effets, sanctions et réforme des obligations Sommaire I) Notion Le produit d’un accord de volontés Création d’une obligation à la charge du seul promettant Pacte de préférence et droit de préemption légal Pacte de préférence et promesse unilatérale de vente II) Conditions de validité du pacte […]