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bénéficiaire

Tous les articles Gdroit rattachés à « bénéficiaire ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le caractère consensuel du cautionnementParmi les caractères qui distinguent le cautionnement des autres sûretés, l'un commande tous les autres : le lien qui unit la caution au créancier procède toujours d'un accord de v…Déc 202127 min
Le caractère unilatéral du cautionnementParmi les traits qui dessinent la physionomie du cautionnement, l'un retient particulièrement l'attention : l'engagement de la caution n'appelle, en principe, aucune contrepartie d…Déc 202116 min
Le caractère accessoire du cautionnementDe tous les caractères qui façonnent la notion de cautionnement, le caractère accessoire est sans doute le plus déterminant : c'est lui qui subordonne le sort de l'engagement de la…Déc 202129 min
Cautionnement: la qualification de l’accord conclu entre le débiteur et la cautionLa formation du cautionnement procède d'une rencontre des volontés dont la garantie tire à la fois son existence et sa physionomie ; or cette rencontre ne se limite pas au seul rap…Déc 202141 min
Le cautionnement s’analyse-t-il en une stipulation pour autrui?La formation du cautionnement suppose, en principe, la rencontre de deux volontés : celle de la caution et celle du créancier. Reste à savoir si cette rencontre est véritablement i…Déc 202121 min
Notion de cautionnement: les éléments constitutifsAu sein de l'étude consacrée à la notion de cautionnement — ses éléments constitutifs et ses caractères —, ce sont les seuls éléments constitutifs qu'il s'agit ici d'isoler : ce qu…Déc 202165 min
La clause d’inaliénabilité d’un bien: régime juridiqueDonner ou léguer un bien tout en interdisant à son bénéficiaire de le vendre : telle est l'ambition de la clause d'inaliénabilité. Le disposant entend ainsi prolonger sa volonté au…Mar 202015 min
La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de venteLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Loin de constituer de…Jan 201729 min
La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets et sanctionsLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif.Jan 201787 min
Le pacte de préférence: notion, effets, sanctions et réforme des obligationsLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif.Jan 201759 min