Le caractère consensuel du cautionnement
Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui dispose d’un recours contre le débiteur principal »[1]. Avant la réforme des sûretés entreprise par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, le cautionnement était défini par l’article […]
Le caractère unilatéral du cautionnement
Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui dispose d’un recours contre le débiteur principal »[1]. Avant la réforme des sûretés entreprise par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, le cautionnement était défini par l’article […]
Le caractère accessoire du cautionnement
Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui dispose d’un recours contre le débiteur principal »[1]. Avant la réforme des sûretés entreprise par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, le cautionnement était défini par l’article […]
Cautionnement: la qualification de l’accord conclu entre le débiteur et la caution
À la différence du lien qui unit le créancier au débiteur principal ou le créancier à la caution dont la qualification ne soulève pas de difficulté – il s’agit dans les deux cas d’un contrat – le rapport que la caution entretient avec le débiteur se laisse, quant à lui, plus difficilement saisir. La raison […]
Le cautionnement s’analyse-t-il en une stipulation pour autrui?
Il est des cas où, alors même que la caution s’est engagée envers le débiteur à le garantir de son obligation souscrite auprès du créancier, aucun cautionnement ne sera finalement régularisé. Dans cette hypothèse, quelle qualification donner à l’accord conclu entre la caution et le débiteur ? L’enjeu est ici de faire produire des effets à […]
Notion de cautionnement: les éléments constitutifs
Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui dispose d’un recours contre le débiteur principal »[1]. Avant la réforme des sûretés entreprise par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, le cautionnement était défini par l’article […]
La clause d’inaliénabilité d’un bien: régime juridique
Le droit de disposer d’un bien l’autorise-t-il le propriétaire à insérer dans un acte translatif de propriété une clause interdisant à l’acquéreur d’aliéner le bien ? Si une telle clause se justifie difficilement en cas d’acte à titre onéreux, quid lorsque le propriétaire accomplit un acte à titre gratuit, tel un testament ou une donation ? Pendant […]
La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de vente
Les contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Dans cette perspective, le contrat préparatoire doit être distingué de l’offre de contrat : Le contrat préparatoire est le produit d’une rencontre des volontés Cela signifie donc qu’un contrat s’est formé, lequel est […]
La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets et sanctions
Les contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Dans cette perspective, le contrat préparatoire doit être distingué de l’offre de contrat : Le contrat préparatoire est le produit d’une rencontre des volontés Cela signifie donc qu’un contrat s’est formé, lequel est […]
Le pacte de préférence: notion, effets, sanctions et réforme des obligations
Les contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Dans cette perspective, le contrat préparatoire doit être distingué de l’offre de contrat : Le contrat préparatoire est le produit d’une rencontre des volontés Cela signifie donc qu’un contrat s’est formé, lequel est […]