Les conditions de formation du pacs

Accueil›Droit de la famille›Les conditions de formation du pacs La famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique[1], elle a vocation à évoluer à mesure que la société se transforme. De la famille totémique, on est passé à la famille patriarcale, puis à la famille conjugale. De nos jours, la famille […]

Différences et points communs entre le pacs et le mariage: comparaison

Accueil›Droit de la famille›Différences et points communs entre le pacs et le mariage: comparaison En raison des nombreuses règles, parfois complexes, qui gouvernent le mariage et le pacs, il n’est pas évident de percevoir les points communs et les différences  qui existent entre ces deux formes d’union conjugale. Aussi, convient-il d’en dresser la liste afin […]

Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté

Accueil›Droit des sociétés›Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté Les qualités d’époux et d’associé peuvent-elles cohabiter ? Telle est la question que l’on est inévitablement conduit à se poser lorsque l’on s’interroge sur le statut des droits sociaux en régime de communauté. Tandis que le droit des régimes matrimoniaux commande […]

Le couple: un obstacle à l’exécution?

Accueil›Droit de la famille›Le couple: un obstacle à l'exécution? Il est une idée curieusement répandue selon laquelle justice serait faite dès lors qu’une partie a obtenu gain de cause à un procès. Autrement dit, le prononcé d’une décision de justice suffirait à faire disparaître le désordre créé par la situation litigieuse. Évidemment il est illusoire […]