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Tous les articles G-Droit rattachés à « communauté ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

34articles
L’incidence de la séparation (de fait ou de droit) des époux sur l’obligation de solidarité des dettes ménagèresLorsqu'un couple cesse de vivre sous le même toit — qu'il quitte le domicile conjugal sans titre ou qu'un juge l'ait autorisé à résider séparément —, une question redoutablement pr…Nov 202011 min
La solidarité des dettes ménagères: vue généraleLa solidarité des dettes ménagères ne se comprend qu'à la lumière du mouvement historique qui l'a fait naître : celui par lequel l'autonomie reconnue à chaque époux pour pourvoir a…Nov 202020 min
Obligation de contribution aux charges du mariage et devoir de secoursLe mariage n'est pas seulement une union des personnes : il est aussi une union des biens. De cette dimension patrimoniale, le Code civil tire deux obligations économiques que les…Nov 20208 min
L’obligation de contribution aux charges du mariage: régime juridique (art. 214 C. civ.)Dans son discours préliminaire du Code civil, Portalis définissait le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider p…Nov 202056 min
De la distinction entre l’obligation de contribution aux charges du mariage et le principe de solidarité des dettes ménagèresLorsqu'un époux contracte seul une dette — l'achat d'un véhicule, l'engagement d'un loyer, la souscription d'un crédit à la consommation — une double question surgit aussitôt : le…Oct 20207 min
Les différentes variétés de régimes matrimoniaux (régime légal et régimes conventionnels)Tout couple marié est soumis à un socle de règles communes — le régime primaire impératif — auquel se superpose un régime, légal ou conventionnel, qui organise dans le détail la pr…Oct 202038 min
Le régime primaire impératif ou statut matrimonial de base: vue généraleAvant que les époux ne se trouvent gouvernés par le régime matrimonial qu'ils ont choisi ou que la loi leur assigne, le mariage les soumet à un fonds de règles patrimoniales auquel…Oct 202022 min
Régime primaire impératif et régimes matrimoniaux: économie généraleBien que le mariage ne soit plus le seul système d’organisation de la vie conjugale, il demeure le modèle prépondérant à travers lequel le droit appréhende la famille.Oct 202060 min
L’effet probatoire de la possessionParmi les béatitudes que le droit reconnaît au possesseur, la plus immédiate tient à ce que la possession dispense de prouver : qui détient la chose en maître est, jusqu'à preuve c…Mar 202015 min
Le régime juridique du pacs: conditions, effets, dissolutionLa famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique, elle a vocation à évoluer à mesure que la société se transforme. De la famille totémique, on e…Avr 2018190 min