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Tous les articles Gdroit rattachés à « juge ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: le délibéré du jugementUne fois les débats clos, le litige entre dans la phase du délibéré, au cours de laquelle les juges confrontent leurs analyses et arrêtent le sens de la décision. Encore faut-il dé…Août 201948 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’instruction de l’affaireUne fois l'instance liée et l'affaire appelée devant le Tribunal judiciaire statuant en procédure orale, encore faut-il que le litige soit mis en état d'être tranché. Or, là où la…Juil 201965 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’oralité des débatsComposante de la procédure aux fins de jugement devant le Tribunal judiciaire, l'oralité des débats commande la manière même dont l'instance se noue et se déploie : c'est par la pa…Juil 201963 min
La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la mise en état ou l’instruction de l’affaireSi l’enrôlement de l’affaire est un prérequis pour que la juridiction soit valablement saisie, cette démarche seule ne suffit pas à permettre au juge de se saisir matériellement du…Juil 2019413 min
La procédure gracieuseLe Juge n’a pas seulement pour fonction de trancher des litiges ; il a également pour mission de dire le droit en dehors de tout différend.Juil 201937 min
La procédure à jour fixeEn certaines circonstances, il y a urgence pour les parties d’obtenir une décision au fond afin de faire trancher un litige qui relève de la compétence du Tribunal judiciaire.Juil 201951 min
L’exécution provisoire des décisions de justice (jugements, ordonnances): régime juridiqueL’exécution provisoire se définit comme la faculté accordée à la partie gagnante (créancier) de poursuivre immédiatement à l’encontre de la partie perdante (débiteur) l’exécution d…Juil 2019195 min
Le délai de notification/signification d’un jugement ou d’un arrêtUne décision de justice ne produit pleinement ses effets qu'à compter du jour où elle est portée à la connaissance de la partie adverse — c'est l'objet de la notification, et, lors…Juil 201923 min
La signification d’avocat à avocatLorsqu'un jugement est rendu dans une procédure où les parties sont représentées par un avocat, sa notification ne peut, en principe, être adressée directement à la partie : elle d…Juil 20199 min
La notification ou signification des décisions de justice (jugements, arrêts et ordonnances)Pour produire des effets juridiques à l’égard de ceux qu’ils concernent, les actes de procédure doivent être portés à la connaissance des intéressés par voie de notification. Un ac…Juil 2019140 min