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obligation à la dette

Tous les articles Gdroit rattachés à « obligation à la dette ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Obligation de contribution aux charges du mariage et devoir de secoursLe mariage n'est pas seulement une union des personnes : il est aussi une union des biens. De cette dimension patrimoniale, le Code civil tire deux obligations économiques que les…Nov 202012 min
L’obligation de contribution aux charges du mariage: régime juridique (art. 214 C. civ.)Dans son discours préliminaire du Code civil, Portalis définissait le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider p…Nov 202091 min
De la distinction entre l’obligation de contribution aux charges du mariage et le principe de solidarité des dettes ménagèresLorsqu'un époux contracte seul une dette — l'achat d'un véhicule, l'engagement d'un loyer, la souscription d'un crédit à la consommation — une double question surgit aussitôt : le…Oct 202012 min
Les différentes variétés de régimes matrimoniaux (régime légal et régimes conventionnels)Tout couple marié est soumis à un socle de règles communes — le régime primaire impératif — auquel se superpose un régime, légal ou conventionnel, qui organise dans le détail la pr…Oct 202059 min
Le régime primaire impératif ou statut matrimonial de base: vue généraleAvant que les époux ne se trouvent gouvernés par le régime matrimonial qu'ils ont choisi ou que la loi leur assigne, le mariage les soumet à un fonds de règles patrimoniales auquel…Oct 202034 min
Régime primaire impératif et régimes matrimoniaux: économie généraleBien que le mariage ne soit plus le seul système d’organisation de la vie conjugale, il demeure le modèle prépondérant à travers lequel le droit appréhende la famille.Oct 202097 min
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL): régime juridiqueL'entrepreneur individuel à responsabilité limitée — l'EIRL — procède d'une intuition simple et, pour le droit civil français, profondément subversive : permettre à une personne ph…Nov 201951 min
Le régime juridique du pacs: conditions, effets, dissolutionLa famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique, elle a vocation à évoluer à mesure que la société se transforme. De la famille totémique, on e…Avr 2018592 min
Les effets patrimoniaux et personnels du pacsConclu plus aisément que le mariage, le pacte civil de solidarité n'en engage pas moins ceux qui le contractent, en réglant tout à la fois leur relation personnelle et le sort de l…Avr 2018139 min
La solidarité passiveLorsqu'une même dette pèse sur plusieurs débiteurs, le droit commun la divise et n'expose chacun qu'à sa part ; la solidarité passive renverse cette logique en reconstituant, au pr…Sep 201752 min