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partage amiable

Tous les articles Gdroit rattachés à « partage amiable ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Opérations de partage: l’attribution préférentielleAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots obéit à un principe d'égalité en nature dont l'attribution préférentielle constitue le plus notable des tempérame…Mar 2025396 min
Opérations de partage: le rapport des dettesL'attribution des lots ne se borne pas à répartir l'actif entre les copartageants : elle doit aussi régler le sort des dettes que l'un d'eux a contractées envers l'indivision. C'es…Mar 2025121 min
Opérations de partage: l’attribution des lots par tirage au sortAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots peut emprunter deux voies : l'accord des copartageants ou, à défaut, le recours au hasard. C'est cette seconde vo…Mar 202533 min
La licitation: procédureLa constitution des lots suppose que la masse partageable se prête à une répartition matérielle entre les copartageants lorsqu’un bien échappe à cette logique, parce que sa divisio…Mar 2025112 min
La licitation: conditionsLorsque les lots ne peuvent être commodément formés en nature, la constitution de la masse partageable se heurte à une difficulté que le partage ordinaire ne sait pas résoudre : un…Mar 202534 min
La licitation: domaineParce que la constitution des lots suppose un bien matériellement divisible et aisément attribuable, elle se heurte parfois à des biens qui se refusent au partage en nature comme à…Mar 202531 min
La licitation: vue généraleAu sein du partage de la masse partageable, la constitution des lots suppose que les biens indivis puissent être commodément répartis en nature entre les copartageants ; or il est…Mar 202523 min
Les alternatives au partage en nature: la licitation des biensLa constitution des lots suppose d'ordinaire que chaque indivisaire reçoive en nature une part matérielle de la masse partageable ; encore faut-il que les biens s'y prêtent et que…Mar 2025187 min
Opérations de partage: le contenu des lotsUne fois la masse partageable arrêtée et la part de chacun déterminée, demeure l'opération la plus concrète et, souvent, la plus délicate : façonner les lots eux-mêmes, c'est-à-dir…Mar 2025224 min
Opérations de partage: les modalités de composition des lotsUne fois la masse partageable arrêtée et chacune des parts déterminée en valeur, encore faut-il donner à ces droits une consistance concrète : c'est l'objet de la composition des l…Mar 202515 min