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Tous les articles Gdroit rattachés à « prescription ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le silence en droit de la familleJe le confesse : quelle curieuse idée que de vouloir traiter, conjointement, dans un même sujet, le silence et le droit. Dans son acception première, le silence désigne le « fait d…Mai 201760 min
Le régime de l’action en nullité des sociétésLa nullité d’une société n’est pas la nullité d’un contrat ordinaire. Une fois la personne morale immatriculée, des associés ont apporté, des tiers ont contracté, des dettes ont ét…Déc 201612 min
La nullité des sociétésEn tant qu’elle constitue un acte juridique, la société devrait, en théorie, encourir la nullité toutes les fois que l’un de ses éléments constitutifs fait défaut.Déc 2016138 min
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contratOrdonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger)Juin 2016121 min