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recevabilité

Tous les articles Gdroit rattachés à « recevabilité ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

11articles
Le recours en omission de statuer (art. 463 CPC)Le dessaisissement du juge, s'il scelle l'épuisement de son pouvoir juridictionnel sur la contestation tranchée, n'interdit pas qu'il revienne sur les omissions et les imperfection…Sep 202059 min
Le recours en rectification d’erreur ou d’omission matérielle (art. 462 CPC)Parce qu'il est des erreurs qui n'entachent pas le jugement dans sa substance mais seulement dans sa lettre, le dessaisissement du juge ne saurait faire obstacle à ce qu'il en corr…Sep 202055 min
Le recours en interprétation d’une décision de justice (art. 481 CPC)Le dessaisissement du juge, s'il scelle l'épuisement de son pouvoir juridictionnel sur la contestation tranchée, n'enferme pas pour autant le jugement dans une perfection définitiv…Sep 202036 min
Les actions qui assurent la protection de la possession ou la disparition des actions possessoiresLe possesseur n’est pas nécessairement le propriétaire — et c’est précisément là que réside la difficulté. Celui qui occupe paisiblement un fonds, qui en jouit comme s’il en était…Mar 202019 min
La convention de procédure participative aux fins de résolution amiable: conditions, contenu et effetsParce qu'elle confie aux parties elles-mêmes, assistées de leurs avocats, le soin de rechercher l'issue de leur différend, la convention de procédure participative ne vaut que par…Fév 202087 min
Procédure devant le Tribunal judiciaire: l’exigence de recours à un mode de résolution amiable des différends préalablement à la saisine du jugeInscrite dans le mouvement plus large de la procédure orale devant le Tribunal judiciaire, et singulièrement de la procédure aux fins de jugement, la saisine du juge se trouve déso…Fév 202052 min
Ordonnance sur requête: procédure devant le Tribunal de commerceLes procédures sur requête présentent cette particularité de déroger au principe du contradictoire, en ce sens que le défendeur ne sera pas appelé par le juge à opposer au requéran…Fév 202086 min
Modèle d’assignation en référé urgence par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 872 CPC)Déc 20191 min
Exceptions de procédure: l’exception dilatoireAu sein de l'arsenal défensif que le droit ouvre au plaideur, l'exception dilatoire occupe une place singulière : loin de contester la régularité de l'instance ou de l'éteindre, el…Mar 201971 min
Ordonnance sur requête: procédure devant le Tribunal judiciaireL'ordonnance sur requête obéit, devant le Tribunal judiciaire, à un régime qui lui est propre : compétence présidentielle, formes de saisine, motivation renforcée de la dérogation…Jan 201988 min